Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne

Brève description

Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune.

Lot unique comprenant un volet Assurance dommage ouvrage et un volet Assurance tout risque chantier. L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage. C'est pourquoi les lots sont réunis.

Informations complémentaires

Garantie «tous risques chantier»: durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception; garantie «maintenance visite»: couvrira une période d'un an à compter de la réception; garantie «dommages ouvrage»: commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Également le contrat pourra intervenir après la réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsqu'après mise en demeure infructueuse, l'entreprise n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de 90 jours son obligation de réparer. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via https://www.marches.ternum-bfc.fr — référence: 2020v19.

Modifications de détail au dossier de consultation: article 1.6 du RC. Les candidats doivent obligatoirement poser leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme territoires numériques. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les délais impartis (2.2.5 du RC). Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités de financement et de paiement: article 5.3 du RC. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Composition du dossier de candidature: article 3.2.

Composition du dossier d'offre: article 3.3.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le pouvoir adjudicateur peut seulement demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La commission d'appel d'offres élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables en application des dispositions des articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander une régularisation des offres irrégulières dans un délai approprié à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Par ailleurs, il est indiqué que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. La régularisation n'est pas une obligation et les candidats doivent porter la plus grande attention dans la composition du dossier d'offre afin qu'il soit complet à la date de remise des offres. L'ensemble des documents peuvent être transmis sans signature. Seul l'attributaire du marché signera électroniquement l'acte d'engagement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Certificats de qualification professionnelle du candidat [attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.].

Informations complémentaires

Les documents définitifs permettant aux candidats de chiffrer précisément leur offre ne sont pas validés à ce jour. En conséquence, le maître d'ouvrage communiquera, début novembre, le RICT, l'étude G2PRO ainsi que le DCE travaux à l'ensemble des candidats. La remise des offres est donc repoussée au mercredi 2.12.2020 (12h00).

Brève description

Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la cité des Vins et des Climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune. Lot unique comprenant un volet assurance «Dommage ouvrage» et un volet assurance «Tout risque chantier». L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances «Tous risques chantier» et «Dommages ouvrage». C'est pourquoi les lots sont réunis.