Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne

Ville de Beaune

Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune.
Lot unique comprenant un volet Assurance dommage ouvrage et un volet Assurance tout risque chantier. L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage. C'est pourquoi les lots sont réunis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2020-09-11 Informations complémentaires
2020-09-23 Informations complémentaires
2020-12-01 Informations complémentaires
2020-12-10 Informations complémentaires
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.beaune.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70411&orgAcronyme=m1w 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne 2020V19”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualification professionnelle du candidat [attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Garantie «tous risques chantier»: durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception; garantie «maintenance visite»: couvrira...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, sis Ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 5.6.2 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 168-407387 (2020-08-26)
Informations complémentaires (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30191
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne 2020V19”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 168-407387

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 180-435295 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-09-23)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Les documents définitifs permettant aux candidats de chiffrer précisément leur offre ne sont pas validés à ce jour. En conséquence, le maître d'ouvrage...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454579 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Beaune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage et tout risque chantier» pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne 2020V19”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 237-585783 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage et tout risque chantier» pour la construction du bâtiment public de la cité des Vins et des Climats de Bourgogne 2020V19”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 244-605356 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne 2020V19011”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95218.34 💰
Description
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407387

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020V19
Titre: Assurance «Construction» Cité des Vins et Climats
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtages Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: odescamps@diot.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 26 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 218 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du marché correspond pour un montant net de 95218,34 EUR soit une cotisation forfaitaire de 78 829,61 EUR TTC pour l'assurance...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, sis Ordre des géomètres experts, à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-244532 (2021-05-11)