Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune.
Lot unique comprenant un volet Assurance dommage ouvrage et un volet Assurance tout risque chantier. L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage. C'est pourquoi les lots sont réunis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne
2020V19”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune.
Lot unique comprenant un volet Assurance dommage ouvrage et un volet Assurance tout risque chantier. L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage. C'est pourquoi les lots sont réunis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des climats de Bourgogne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Liste et brève description des conditions
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualification professionnelle du candidat [attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualification professionnelle du candidat [attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.].
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
“Garantie «tous risques chantier»: durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception; garantie «maintenance visite»: couvrira...”
Garantie «tous risques chantier»: durée prévisible allant de la déclaration d'ouverture de chantier à la réception; garantie «maintenance visite»: couvrira une période d'un an à compter de la réception; garantie «dommages ouvrage»: commence à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Également le contrat pourra intervenir après la réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsqu'après mise en demeure infructueuse, l'entreprise n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de 90 jours son obligation de réparer. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via https://www.marches.ternum-bfc.fr — référence: 2020v19.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 1.6 du RC. Les candidats doivent obligatoirement poser leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plate-forme territoires numériques. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les délais impartis (2.2.5 du RC). Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Modalités de financement et de paiement: article 5.3 du RC. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Composition du dossier de candidature: article 3.2.
Composition du dossier d'offre: article 3.3.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le pouvoir adjudicateur peut seulement demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La commission d'appel d'offres élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables en application des dispositions des articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander une régularisation des offres irrégulières dans un délai approprié à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Par ailleurs, il est indiqué que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. La régularisation n'est pas une obligation et les candidats doivent porter la plus grande attention dans la composition du dossier d'offre afin qu'il soit complet à la date de remise des offres. L'ensemble des documents peuvent être transmis sans signature. Seul l'attributaire du marché signera électroniquement l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, sis Ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, sis Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 5.6.2 du RC.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 168-407387 (2020-08-26)
Informations complémentaires (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30191
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
2020V19”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune. Lot unique comprenant un volet assurance dommage ouvrage et un volet assurance tout risque chantier. L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances tous risques chantier et dommages ouvrage. C'est pourquoi les lots sont réunis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 168-407387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 180-435295 (2020-09-11)
Informations complémentaires (2020-09-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Les documents définitifs permettant aux candidats de chiffrer précisément leur offre ne sont pas validés à ce jour. En conséquence, le maître d'ouvrage...”
Les documents définitifs permettant aux candidats de chiffrer précisément leur offre ne sont pas validés à ce jour. En conséquence, le maître d'ouvrage communiquera, début novembre, le RICT, l'étude G2PRO ainsi que le DCE travaux à l'ensemble des candidats. La remise des offres est donc repoussée au mercredi 2.12.2020 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454579 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Beaune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage et tout risque chantier» pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
2020V19”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune. Lot unique comprenant un volet assurance «Dommage ouvrage» et un volet assurance «Tout risque chantier». L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances «Tous risques chantier et dommages ouvrage». C'est pourquoi les lots sont réunis.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 237-585783 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage et tout risque chantier» pour la construction du bâtiment public de la cité des Vins et des Climats de Bourgogne
2020V19”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la cité des Vins et des Climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune. Lot unique comprenant un volet assurance «Dommage ouvrage» et un volet assurance «Tout risque chantier». L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les assurances «Tous risques chantier» et «Dommages ouvrage». C'est pourquoi les lots sont réunis.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 244-605356 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne
2020V19011”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet le choix:du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,de leur gestion et du règlement des sinistres;de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune dans le cadre des travaux de construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne sur la Ville de Beaune. Lot unique comprenant un volet «Assurance dommage ouvrage» et un volet «Assurance tout risque chantier».
L'acheteur souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l'édification de l'ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite mutualiser entre elles les Assurances tous risques chantier et dommages ouvrage. C'est pourquoi les lots sont réunis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95218.34 💰
Description
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et tout risque chantier pour la construction du bâtiment public de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020V19
Titre: Assurance «Construction» Cité des Vins et Climats
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtages Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: odescamps@diot.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 26 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 218 💰
“Le montant du marché correspond pour un montant net de 95218,34 EUR soit une cotisation forfaitaire de 78 829,61 EUR TTC pour l'assurance...”
Le montant du marché correspond pour un montant net de 95218,34 EUR soit une cotisation forfaitaire de 78 829,61 EUR TTC pour l'assurance «Dommages-ouvrages» et 29 034,78 EUR TTC pour l'assurances «Tous risques chantiers-maintenance-visite». Le marché signé et notifié le 4.5.2021 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous, tel. +33 380245720, courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, sis Ordre des géomètres experts, à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, sis Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-244532 (2021-05-11)