Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne

CDG 02

Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-03-20 Informations complémentaires
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 02
Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier — BP 20076
Commune postale: Chauny Cedex
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sandrine Dessain Bourret
Téléphone: +33 323520152 📞
Courrier électronique: sdessainbourret@cdg02.fr 📧
Fax: +33 323395812 📠
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.cdg02.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des agents relevant des l'Ircantec (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“Assurance des agents relevant des l'Ircantec (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires) Tranche ferme: Collectivités et établissements publics de l'aisne ayant moins de 30...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2020/S 028-064627 (2020-02-05)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier, BP 20076
Commune postale: Chauny

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne”
Brève description:
“Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux relevant du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-064627

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 060-144378 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de paiement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Document de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires)
Description
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires). Tranche ferme: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de paiement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Documents de gestion

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064627

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires)
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 4 allée du Château Blanc, BP 10081
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59447
Région: Nord 🏙️
Nom: Gras Savoye Lille
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les tranches conditionnelles du lot nº 2 seront affermies au fur et à mesure des réponses des collectivités.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 232-572131 (2020-11-24)
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