Assurance des œuvres d'art de la Fondation Planque déposées au Musée Granet d'Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet d'Aix-en-Provence, pour une durée maximale de cinq ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 1.4.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGA Assurances

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020mg0108/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561878
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — la proposition d'une offre variante est autorisée. Les candidats ne peuvent formuler qu'une seule variante. La variante proposée doit respecter les conditions minimales prévues par les documents de consultation. La solution de base est décrite dans les documents de la consultation et une offre de base est celle qui n'apporte aucune modification à cette solution décrite. En cas de dépôt d'une offre variante, la réponse à l'offre de base n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, le candidat doit justifier de son inscription aux registres professionnels suivants:

— l'agrément de l'ACPR pour les sociétés d'assurance et de réassurance de droit français, les succursales d'entreprises d'assurance extra-communautaires;

— les intermédiaires d'assurance devront une attestation d'inscription délivrée par l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de couverture d'assurance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-561878 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le musée Granet d'Aix-en-Provence, pour une durée maximale de cinq ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 1.4.2021.

Valeur totale du marché: 249311.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192357
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561878
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Prime d'assurance annuelle de 49 862,39 EUR (HT). Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, F - 13282 Marseille Cedex 6, tél.: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr - Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 30.3.2021 et notifié le 31.3.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André-Ampère, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 249311.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 075-192357 (2021-04-14)

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