Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet d'Aix-en-Provence, pour une durée maximale de cinq ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 1.4.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des œuvres d'art de la Fondation Planque déposées au Musée Granet d'Aix-en-Provence
2020mg0108/Jo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet...”
Brève description
Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet d'Aix-en-Provence, pour une durée maximale de cinq ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 1.4.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet...”
Description du marché
Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le Musée Granet d'Aix-en-Provence, pour une durée maximale de cinq ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 1.4.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de couverture d'assurance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, le candidat doit justifier de son inscription aux registres professionnels suivants:
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, le candidat doit justifier de son inscription aux registres professionnels suivants:
— l'agrément de l'ACPR pour les sociétés d'assurance et de réassurance de droit français, les succursales d'entreprises d'assurance extra-communautaires;
— les intermédiaires d'assurance devront une attestation d'inscription délivrée par l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — la proposition d'une offre variante est autorisée. Les candidats ne peuvent formuler qu'une seule variante. La variante proposée doit respecter les conditions minimales prévues par les documents de consultation. La solution de base est décrite dans les documents de la consultation et une offre de base est celle qui n'apporte aucune modification à cette solution décrite. En cas de dépôt d'une offre variante, la réponse à l'offre de base n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 228-561878 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des œuvres d'art de la Fondation Planque déposées au musée Granet d'Aix-en-Provence
2020mg0108/Jo”
Brève description:
“Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le musée Granet...”
Brève description
Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le musée Granet d'Aix-en-Provence, pour une durée maximale de cinq ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 1.4.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249311.95 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le musée Granet...”
Description du marché
Le contrat prévoit la fourniture d'une couverture d'assurance de l'intégralité des œuvres d'art de la Fondation Planque reçues en dépôt par le musée Granet d'Aix-en-Provence, pour une durée maximale de cinq ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La date contractuelle de début des prestations est le 1.4.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21036
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André-Ampère, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249311.95 💰
“Prime d'assurance annuelle de 49 862,39 EUR (HT). Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des...”
Prime d'assurance annuelle de 49 862,39 EUR (HT). Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001, F - 13282 Marseille Cedex 6, tél.: +33 491156374, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, fax: +33 491156190, adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr - Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 30.3.2021 et notifié le 31.3.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 075-192357 (2021-04-14)