Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui technique et juridique pour la mise à disposition d'ouvrages hydrauliques de VNF dans le cadre de la mise en œuvre de la Gemapi

Voies navigables de France

L'objet du présent accord-cadre se décline en 3 missions:
— mission juridique: assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise en œuvre des compétences dites Gemapi sur les ouvrages hydrauliques gérés par VNF,
— mission technique: expertise technique et de conseil pour chaque ouvrage (diagnostic de l'état de l'ouvrage, expertise des études réglementaires existantes ou restant à produire, rédaction des parties opérationnelles des conventions, etc.),
— mission communication: cette mission a pour objet de traduire, les éléments techniques et juridiques en termes intelligibles pour les exécutifs des EPCI concernés, notamment lorsque la compétence Gemapi n'est pas assurée par une structure spécialisée [Établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)].

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-02-26 Informations complémentaires
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321632424 📞
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Fax: +33 321632459 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532365&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532365&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532365&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui technique et juridique pour la mise à disposition d'ouvrages hydrauliques de VNF dans le cadre de la mise en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre se décline en 3 missions: — mission juridique: assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de VNF (Béthune ou Paris) et le siège de directions territoriales.”
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre se décline en 3 missions: — mission juridique: assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 070 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 4 fois, la durée de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimal de 550 000 EUR HT et un montant maximal de 1 500...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent pour les prestations juridiques.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat, s'il est avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Article 59 de la loi MAPTAM prescrit que les établissement publics gestionnaires de digues, en l'occurrence VNF, continueront à exercer cette activité...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056977 (2020-02-03)
Informations complémentaires (2020-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-056977

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-11 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires

“À la suite d'une erreur matérielle, une modification a été apportée dans le DQE concernant la quantité des prestations pour la partie technique «mission nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-100059 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre se décline en trois missions: mission juridique: assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise en...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires

“Étant donné le contexte sanitaire actuel et les mesures gouvernementales prises à cause de l'épidémie COVID-19, une modification a été apportée concernant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-136741 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre se décline en trois missions: — mission juridique: assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre se décline en trois missions: — mission juridique: assistance juridique (conseil et expertise) d'accompagnement de la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2011F010
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui technique et juridique pour la mise à disposition d'ouvrages hydrauliques de VNF dans le cadre de la mise en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepia conseils SAS (mandataire)
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.sepia-uw.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ISL Ingénierie SAS (co-traitant)
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Code postal: 75019
URL: https://www.isl.fr 🌏
Nom: Philippe Marc (co-traitant)
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets — immeuble Le Belvédère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un montant minimal de 550 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur la durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Source: OJS 2020/S 168-407604 (2020-08-26)