Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études de sécurité ferroviaire

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent accord-cadre a pour objet l’Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études de sécurité ferroviaire
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 401 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de sa notification pour une durée initiale de quatre ans. Il est renouvelable une fois pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisés au point IV.2.7) ne sont pas définitives.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public; — le référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunale amministrativo di Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 177-428248 (2020-09-08)