Appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers

Semads

La Semads et la SPL Seine ouest lancent une procédure d'appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers qui seront ensuite invités à présenter leurs offres sur des marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-09 Avis de marché
2020-02-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO ASSURANCES 2020
Brève description:
La Semads et la SPL Seine ouest lancent une procédure d'appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers qui seront ensuite invités à présenter leurs offres sur des marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FAtbeFdgFb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013915
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 marché d'assurances chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommage-Ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), tous risques chantier (TRC).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible Jusqu'à 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2 marché d'assurance multi risques immeuble
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 marché d'assurance multi risques immeuble.
Description des renouvellements:
Marché reconductible jusqu'à 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La décision de reconduire le marché sera notifiée par écrit.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 3 marché d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 marché d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Absence de défaillance patente du candidat dans le cadre de marchés antérieurs;
— Production du taux de refus de garantie sur des marchés similaires sur les trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est ouvert à tous les assureurs notoirement connus ayant obtenu un agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L312-1 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 998640304000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe publique locale d'aménagement et société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Société Publique Locale Seine ouest aménagement (SPL) et société d'économie mixte d'aménagement de l'Arc de Seine — Semads correspondant: Mme Emilie Boinot Enfissi — eboinot-enfissi@orange.fr — courriel général: semads@wanadoo.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés et autres tiers lésés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif compétent d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative): jusqu'au 31
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil — tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 008-013915 (2020-01-09)
Informations complémentaires (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Semads et la SPL Seine Ouest lancent une procédure d'appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers qui seront ensuite invités à présenter leurs offres sur des marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 promenade du Verger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062653
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-013915
Numéro JO-S: 27

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société publique locale Seine Ouest Aménagement (SPL) et Société d'économie mixte d'aménagement de l'Arc de Seine — Semads — correspondant: Mme Emilie Boinot Enfissi — eboinot-enfissi@orange.fr — tél: +33 141906710 — courriel général: semads@wanadoo.fr
Source: OJS 2020/S 027-062653 (2020-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de...