Appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers

Avis de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semads
Numéro d'enregistrement national: 998640304000
Adresse postale: 52 promenade du verger
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Société Publique Locale Seine ouest aménagement (SPL) et société d'économie mixte d'aménagement de l'Arc de Seine — Semads correspondant: Mme Emilie Boinot...”    Afficher plus
Téléphone: +33 141906710 📞
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FAtbeFdgFb 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Societe publique locale d'aménagement et société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers AO ASSURANCES 2020”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La Semads et la SPL Seine ouest lancent une procédure d'appel d'offres pour désigner jusqu'à 3 assureurs ou courtiers qui seront ensuite invités à présenter...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 marché d'assurances chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine
Description du marché:
“Dommage-Ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), tous risques chantier (TRC).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible Jusqu'à 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 marché d'assurance multi risques immeuble
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Lot 2 marché d'assurance multi risques immeuble.
Description des renouvellements:
“Marché reconductible jusqu'à 3 fois pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas reconduire le marché sous...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 marché d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Lot 3 marché d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Absence de défaillance patente du candidat dans le cadre de marchés antérieurs; — Production du taux de refus de garantie sur des marchés similaires sur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est ouvert à tous les assureurs notoirement connus ayant obtenu un agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L312-1 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil — tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 008-013915 (2020-01-09)