Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: responsabilité civile générale;
— lot 3: protection juridique — défense pénale;
— lot 4: flotte-automobiles et auto-missions;
— lot 5: droits statutaires;
— lot 6: individuelle accidents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS
20fs-Ag-0410-W”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS. Les prestations sont réparties en six...”
Brève description
Appel d'offres ouvert sur les prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Fontaine et de son CCAS. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: dommages aux biens;
— lot 2: responsabilité civile générale;
— lot 3: protection juridique — défense pénale;
— lot 4: flotte-automobiles et auto-missions;
— lot 5: droits statutaires;
— lot 6: individuelle accidents.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine Cedex.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il est demandé de tarifer des variantes pour le lot 1. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des ces variantes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique — défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique — défense pénale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droits statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accidents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les références pour des marchés identiques;
— l'attestation RCP.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— attestation d'adhésion à l'ORIAS;
— attestation de garantie financière pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
—— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Métier d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel;
— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, requête en référé contractuel (dans un délai de un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution);
— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 195-472119 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Description
Description du marché: Flotte automobiles et auto-missions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85161.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9022.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique — défense pénale
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3624.76 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 016 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 3b rue de Loctant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121553.96 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2434.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution). Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 015-033705 (2021-01-19)