Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (groupement de commandes) classification CPV principale: 66510000 — services d'assurances. Division en lots: oui:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000);
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66515000);
— lot nº 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513100);
— lot nº 4: assurance flotte automobile (classification CPV 66514110);
— lot nº 5: assurance dommages aux biens et risques annexes (classification CPV 66515200);
— lot nº 6: assurance risques statutaires du personnel de la fonction (classification CPV 66512000) publique affilié à la Cnracl. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO nº 01-2020 — prestation de service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (groupement de commandes)...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (groupement de commandes) classification CPV principale: 66510000 — services d'assurances. Division en lots: oui:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000);
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66515000);
— lot nº 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513100);
— lot nº 4: assurance flotte automobile (classification CPV 66514110);
— lot nº 5: assurance dommages aux biens et risques annexes (classification CPV 66515200);
— lot nº 6: assurance risques statutaires du personnel de la fonction (classification CPV 66512000) publique affilié à la Cnracl. Possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable un an à compter du 1.1.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable un an à compter du 1.1.2021.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 137-337253 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Blénod-les-Pam
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo nº 01-2020 — prestation de service d'assurances
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (groupement de commandes)...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la mairie et du CCAS de la ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (groupement de commandes) classification CPV principale: 66510000 — services d'assurances division en lots: oui
— lot nº 1: assurance «Responsabilité civile» (classification CPV 66516000);
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle» (classification CPV 66515000);
— lot nº 3: assurance «Protection juridique» (classification CPV 66513100);
— lot nº 4: assurance «Flotte automobile» (classification CPV 66514110);
— lot nº 5: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (classification CPV 66515200);
— lot nº 6: assurance «Risques statutaires du personnel de la fonction» (classification CPV 66512000) publique affilié à la CNRACL possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 991 604 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel de la fonction publique» affilié à la CNRACL” Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel de la fonction publique» affilié à la CNRACL.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-337253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 01-2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile prise d'effet au 1.1.2021
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54207406📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 204 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle» prise d'effet au 1.1.2021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Téléphone: +33 80282298📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 095 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Protection juridique» prise d'effet au 1.1.2021
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Flotte automobile» prise d'effet au 1.1.2021
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 917 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» prise d'effet au 1.1.2021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 550 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL prise d'effet au 1.1.2021” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861 522 💰
Source: OJS 2020/S 242-598769 (2020-12-07)