AMO prestations foncières sur le périmètre de l'union des ASA de la commune de Châteauroux-les-Alpes (05)

SCP Mandataire ASA Châteauroux

AMO prestations foncières sur le périmètre de l'union des ASA de la commune de Châteauroux-les-Alpes (05).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCP Mandataire ASA Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Communication
URL des documents: https://canaldeprovence.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
URL de l'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Communication
URL de participation: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO prestations foncières sur le périmètre de l'union des ASA de la commune de Châteauroux-les-Alpes (05) 20s0003”
Produits/services: Services d'achat de terrains 📦
Brève description:
“AMO prestations foncières sur le périmètre de l'union des ASA de la commune de Châteauroux-les-Alpes (05).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“AMO prestations foncières sur le périmètre de l'union des ASA de la commune de Châteauroux-les-Alpes (05).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement FEADER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 148-363363 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCP mandataire ASA Châteauroux
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Financement Feader.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363363

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 04638
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: FCA Frerault cabinet Albert
Adresse postale: 27 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Source: OJS 2021/S 085-220304 (2021-04-28)