Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs au lot ci-après). La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de...”
Brève description
Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs au lot ci-après). La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432269
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2020/S 179-432269 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de...”
Brève description
Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (Cf. les renseignements relatifs au lot ci-après). La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
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Valeur totale du marché: 16610.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel-Hocquard, CS 81004
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632275
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432269
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché correspond au montant de la prime proposé pour 2021. La durée de validité de ce marché court à compter du 1.1.2021. Les pièces du...”
La valeur totale du marché correspond au montant de la prime proposé pour 2021. La durée de validité de ce marché court à compter du 1.1.2021. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est, direction de l'achat public, 1 place Gabriel-Hocquard, CS 81004, 57 036 Metz Cedex 1.
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Source: OJS 2020/S 251-632275 (2020-12-22)