Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs au lot ci-après). La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20S0507 Prestations d'assurances pour la Région Grand Est - responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de...”
Brève description
Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la Région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs au lot ci-après). La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), et de 7300 agents employés; pour une masse salariale brute en 2019 de 170 407 993,20 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires.
Au titre de la capacité juridique:
— La déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 12.10.2020 (12:00), directement sur la plateforme de la région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 12.10.2020 (12:00), directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 179-432269 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel-Hocquard, CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 20s0507 — prestations d'assurances pour la région Grand Est — responsabilité civile générale”
Brève description:
“Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de...”
Brève description
Le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type «Responsabilité civile» pour le compte de la région Grand Est, sur l'ensemble de son territoire: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (Cf. les renseignements relatifs au lot ci-après). La durée de validité du marché court à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024; le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16610.29 💰
Description
Description du marché:
“Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévus dans le cahier des charges, l'assuré contre les...”
Description du marché
Établissement d'un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévus dans le cahier des charges, l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Le marché devra couvrir les activités sur l'ensemble du territoire de la région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. À titre d'information, la composition de l'assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), et de 7300 agents employés; pour une masse salariale brute en 2019 de 170 407 993,20 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432269
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 202001104
Titre:
“Prestations d'assurances pour la Région Grand Est — responsabilité civile générale”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AERAS dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Paris Nord Assurances Services
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16610.29 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant de la prime proposé pour 2021. La durée de validité de ce marché court à compter du 1.1.2021. Les pièces du...”
La valeur totale du marché correspond au montant de la prime proposé pour 2021. La durée de validité de ce marché court à compter du 1.1.2021. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est, direction de l'achat public, 1 place Gabriel-Hocquard, CS 81004, 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 251-632275 (2020-12-22)