Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'OPAC Saône & Loire

OPAC Saône & Loire

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement.
Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'OPAC Saône & Loire 20c0001”
Produits/services: Combustibles 📦
Brève description:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant: — la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC, — toutes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant: — la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC, — toutes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent); — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent); — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des marchés subséquents de fournitures sans minimum et sans maximum seront pris en application du présent accord-cadre.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-228804 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'OPAC S&L 20c0001”
Brève description:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 790 026 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant: — la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC; — toutes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant: — la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC; — toutes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228804

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533333.33 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533333.33 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: e-PANGO
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533333.33 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-403339 (2020-08-25)