Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement.
Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'OPAC Saône & Loire
20c0001”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés...”
Brève description
Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement.
Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,
— toutes...”
Description du marché
Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC,
— toutes...”
Description du marché
Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent);
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent);
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...);
— Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie (lot 1);
— Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (lot 2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des marchés subséquents de fournitures sans minimum et sans maximum seront pris en application du présent accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement: le règlement s'effectue à l'échéance par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par l'OPAC Saône & Loire.
Le paiement des factures sera réalisé par virement bancaire:
— à 15 jours à réception de facture pour les factures groupées,
— à 30 jours, concernant les factures individuelles détaillées.
Il n'est pas prévu d'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché est de 1seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 096-228804 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'OPAC S&L
20c0001”
Brève description:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés...”
Brève description
Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement.
Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC;
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel;
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 790 026 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC;
— toutes...”
Description du marché
Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC;
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel;
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC;
— toutes...”
Description du marché
Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC;
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel;
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533333.33 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533333.33 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-PANGO
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533333.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-403339 (2020-08-25)