Accord-cadre multi-attributaires de services à bons de commande sans minimum avec maximum de 495 000 EUR HT par période appel d'offre ouvert (passé avec urgence simple conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 du Code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Référent Covid19 Maîtrise d'ouvrage
20c0755
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de services à bons de commande sans minimum avec maximum de 495 000 EUR HT par période appel d'offre ouvert (passé avec...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires de services à bons de commande sans minimum avec maximum de 495 000 EUR HT par période appel d'offre ouvert (passé avec urgence simple conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 du Code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Référent Covid19 Maitrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime 76000
Description du marché: Accord Cadre Référent Covid19 Mo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“L'urgence simple est motivée par la nécessité de disposer d'un titulaire sous les plus brefs délais afin d'assurer cette mission indispensable pour répondre...”
Procédure accélérée
L'urgence simple est motivée par la nécessité de disposer d'un titulaire sous les plus brefs délais afin d'assurer cette mission indispensable pour répondre aux obligations de lutte contre le Covid19 sur les chantiers de Gros Travaux d'eté prévus sur le patrimoine des collèges de la collectivité.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Source: OJS 2020/S 096-229846 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre référent COVID-19 maîtrise d'ouvrage
20c0755
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de services à bons de commande sans minimum avec maximum de 495 000 EUR HT par période appel d'offre ouvert (passé avec...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires de services à bons de commande sans minimum avec maximum de 495 000 EUR HT par période appel d'offre ouvert (passé avec urgence simple conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 467 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Référent COVID-19 maîtrise d'ouvrage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime 76000.
Description du marché: Accord-cadre référent COVID-19 MO.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“L'urgence simple est motivée par la nécessité de disposer d'un titulaire sous les plus brefs délais afin d'assurer cette mission indispensable pour répondre...”
Procédure accélérée
L'urgence simple est motivée par la nécessité de disposer d'un titulaire sous les plus brefs délais afin d'assurer cette mission indispensable pour répondre aux obligations de lutte contre le COVID-19 sur les chantiers de gros travaux d'été prévus sur le patrimoine des collèges de la collectivité.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Référent COVID-19 maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cordivia
Adresse postale: espace Prévôté — 6 rue de la Prévôté
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 173 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 720 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 172-415742 (2020-09-01)