Accord-cadre pour des prestations de contrôles réglementaires périodiques obligatoires des installations

Avis de marché (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1110&orgAcronyme=u6i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôles réglementaires périodiques obligatoires des installations DAHP_AC120-027”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôles réglementaires périodiques obligatoires des installations.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: Bretagne, Normandie-Centre, Val de Loire, Pays de Loire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, La Fabrique Lambersart Lomme Lille, rue de Béthune.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Auvergne Rhône Alpes Provence Alpes Côte d'Azur La Fabrique Lyon Marseille La Valentine Marseille Belle de mai (Plus Belle La Vie) Marseille Alvarez Toledo...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché: Occitanie Nouvelle Aquitaine La Fabrique Bordeaux Vendargues.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: Zone Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté; — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété; — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée d'exécution de l'accord cadre est de 36 mois à compter du 1.7.2020 sauf pour les sites de Grenoble, Annecy, Archamps et Chambéry dont la durée est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera peut-être reconduit à l'issue de celui-ci (période ferme et reconductible).”
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 058-139033 (2020-03-19)