Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés, afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sieeen
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 18
Adresse postale: Sieeen — 7 place de la République — CS10042
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386597690📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.sieeen.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie de la côte d'or SICECO
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Adresse postale: 9 A rue René Char — BP
Commune postale: Dijon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67454
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 380509920📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura SIDEC
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 39000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384470412📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal d''énergie du département de haute-saone Sied70
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille,
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384770000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergie de saône et Loire SYDESL
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: Cité de l''entreprise — 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Mäcon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 385219100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Territoire d''énergie 90 Tde90,
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la gare TGV Tour 5 — la Jonxion 1
Commune postale: Meroux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 90400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 339034325📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
C-2020-10
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés, afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté — France.
Description du marché:
“Le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est supérieure à trente-six kva.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison appartenant au segment C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à trente-six kva.”
Description du marché
Le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à trente-six kva.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, une déclaration indiquant que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sieeen — Nevers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine publication devrait intervenir dans le premier semestre de l'année 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le SIEEEN passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une...”
Le SIEEEN passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une convention de groupement de commandes pour l'achat d'énergies et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. Il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à vingt pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires). l'accord-cadre sera conclu avec les différents attributaires pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de validité et pour chacun des lots, sans montant minimum ni maximum. l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins des membres du groupement. les marchés subséquents ne sont attribués qu'avec unseul des titulaires de l'accord-cadre (marchés subséquents mono-attribués). le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions prévues à l'article R. 2162-5 du Code de la commande publique. la date prévue pour le début de la fourniture des prestations est le 1.1.2021. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31.12.2022. en tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un an. en application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département detarn-et-garonne, req. N 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-233267 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sieeen
Numéro d'enregistrement national: 2558018500018
Adresse postale: 7 place de la République, CS10042
URL: https://www.sieeen.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat Intercommunal d'énergie de la Côte-d'Or (Siceco)
Adresse postale: 9 rue René-Char, BP 67454
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte d'énergies d'équipements et de e communication du Jura (SIDEC)
Adresse postale: 1 rue Maurice-Chevassu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie du département de Haute-Saône (SIED70)
Numéro d'enregistrement national: 2000781100016
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Téléphone: +33 84770000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire SYDESL
Adresse postale: Cité de l'Entreprise 200, boulevard de la Résistance
Commune postale: Macon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
2020-SIEEENAC31/38
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Brève description:
“Conclusion pour le compte d'un groupement de commandes d'un accord-cadre ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés...”
Brève description
Conclusion pour le compte d'un groupement de commandes d'un accord-cadre ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 610 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché:
“Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4.
Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés...”
Description du marché
Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4.
Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés au mécanisme d'achat en tranches
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“Points de livraison appartenant aux segments C5.
Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le...”
Description du marché
Points de livraison appartenant aux segments C5.
Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800047
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173281090📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://total.direct-energie.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC38
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C5
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergie SAS
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 148214237📞
Courrier électronique: ao@plum-energie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://plum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC37
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 803 248 467 00026
Téléphone: +33 149984540📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENACAC33
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 66522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Téléphone: +33 345813378📞
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr📧
URL: https://www.edf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC31
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542 107 65113030
Adresse postale: 1 place Samuel-Chapelain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 762261654📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://particuliers.engie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 450 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC36
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 442 395448 00047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC34
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-SIEEENAC32
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 160 000 💰
“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être saisi par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours possibles sont les suivants:
1. le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours possibles sont les suivants:
1. le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. le référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 203-493082 (2020-10-14)