Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollués de l’Île de Nantes et missions de maîtrise d’œuvre

SAMOA

La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet des sols pollués. Les missions de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de travaux de traitement font également partie de cet accord-cadre.
Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap
• Iddea
• SCE

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: 2020ACSSP
Brève description:

La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet des sols pollués. Les missions de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de travaux de traitement font également partie de cet accord-cadre. Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 quai ter François Mitterand
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472124
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 2.11.2020. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 4.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.

Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont les suivantes:

A) les études préliminaires;

B) le diagnostic de site;

C) le plan de gestion;

D) l’Analyse des risques résiduels (ARR);

E) la surveillance de la qualité des eaux souterraines;

F) le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage pollution.

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de ces études ainsi que les spécifications techniques auxquelles les bureaux d’études devront se conformer pour l’exécution de leurs missions.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de reconduction est de (12) douze mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de (48) quarante-huit mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes — 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 2.11.2020.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 4.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472124 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet des sols pollués. Les missions de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de travaux de traitement font également partie de cet accord cadre. Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du Maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077953
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472124
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Questions à adresser au plus tard le 2.11.2020. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 4.11.2020. La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un accord cadre sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du Maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.

Les prestations concernées par le présent accord cadre sont les suivantes:

a) les études préliminaires;

b) le diagnostic de site;

c) le plan de gestion;

d) l’Analyse des risques résiduels (ARR);

e) la surveillance de la qualité des eaux souterraines;

f) le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage pollution.

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre. Il présente les conditions de réalisation de ces études ainsi que les spécifications techniques auxquelles les bureaux d’études devront se conformer pour l’exécution de leurs missions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Burgeap
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 432 628 EUR 💰
Nom: Iddea
Commune postale: Olivet
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 363 640 EUR 💰
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 397 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un accord cadre sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Source: OJS 2021/S 031-077953 (2021-02-10)

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