Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollués de l’Île de Nantes et missions de maîtrise d’œuvre
La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet des sols pollués. Les missions de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de travaux de traitement font également partie de cet accord-cadre.
Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollués de l’Île de Nantes et missions de maîtrise...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollués de l’Île de Nantes et missions de maîtrise d’œuvre
2020ACSSP
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Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Brève description:
“La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet...”
Brève description
La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet des sols pollués. Les missions de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de travaux de traitement font également partie de cet accord-cadre.
Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes — 44000 Nantes.
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont les suivantes:
A) les études préliminaires;
B) le diagnostic de site;
C) le plan de gestion;
D)...”
Description du marché
Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont les suivantes:
A) les études préliminaires;
B) le diagnostic de site;
C) le plan de gestion;
D) l’Analyse des risques résiduels (ARR);
E) la surveillance de la qualité des eaux souterraines;
F) le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage pollution.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord-cadre. Il présente les conditions de réalisation de ces études ainsi que les spécifications techniques auxquelles les bureaux d’études devront se conformer pour l’exécution de leurs missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à (3) trois. La durée de chaque période de reconduction est de (12) douze mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de (48) quarante-huit mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
12:00 📅
“Questions à adresser au plus tard le 2.11.2020.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 4.11.2020.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2020/S 195-472124 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollues de l’Île de Nantes et missions de maîtrise...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollues de l’Île de Nantes et missions de maîtrise d’œuvre
2020ACSSP
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Brève description:
“La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet...”
Brève description
La SAMOA, maître d’ouvrage du projet urbain de l’Île de Nantes, souhaite confier des missions d’études ponctuelles à plusieurs bureaux d’études sur le sujet des sols pollués. Les missions de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de travaux de traitement font également partie de cet accord cadre.
Le prestataire devra ainsi se positionner comme conseiller auprès du Maître d’ouvrage afin de lui permettre d’analyser les difficultés et de conduire ses projets en minimisant les risques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernées par le présent accord cadre sont les suivantes:
a) les études préliminaires;
b) le diagnostic de site;
c) le plan de gestion;
d)...”
Description du marché
Les prestations concernées par le présent accord cadre sont les suivantes:
a) les études préliminaires;
b) le diagnostic de site;
c) le plan de gestion;
d) l’Analyse des risques résiduels (ARR);
e) la surveillance de la qualité des eaux souterraines;
f) le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage pollution.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir le contenu de cet accord cadre. Il présente les conditions de réalisation de ces études ainsi que les spécifications techniques auxquelles les bureaux d’études devront se conformer pour l’exécution de leurs missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472124
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollues de l’Île de Nantes et missions de maîtrise d’œuvre”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les études des sites et sols potentiellement pollues de l’Île de Nantes et missions de maîtrise d’œuvre
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 628 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iddea
Commune postale: Olivet
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 640 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 914 💰
“Questions à adresser au plus tard le 2.11.2020.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 4.11.2020.
La valeur totale du marché n'engage...”
Questions à adresser au plus tard le 2.11.2020.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 4.11.2020.
La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel sur un accord cadre sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Source: OJS 2021/S 031-077953 (2021-02-10)