Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation d’opérations de travaux à venir sur les sites de Vic-le-Comte de la papeterie d’Europafi et de l’imprimerie de la Banque de France situé à Chamalières.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du: III.1.1) au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Le candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Le candidat ou le groupement candidat disposant à minima des compétences suivantes:

1) «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes (cf. loi nº 77-2 du 3/011977 modifiée sur l'architecture);

2) «études techniques structure»

— «conception technique fluides» dans chacun des domaines suivants:

—— chauffage/ventilation/climatisation,

— courants forts/faibles,

— plomberie sanitaire,

— thermique,

— QEB,

— hydraulique;

3) «économie de la construction»;

4) «géomètre» en relevé des existants pouvant être complétée par les relevés 3D des ouvrages existants et la reconnaissance et repérage des réseaux souterrains;

5) compétence propre à l’infrastructure des ouvrages existants: fondations, escaliers, etc.;

6) compétence propre aux corps d’états architecturaux et techniques: acoustique, éclairagiste, mobilier;

7) compétence environnementale en performance énergétique ainsi qu’en mesure et analyse de la qualité des effluents;

8) compétence en sûreté passive et active;

9) «VRD»;

10) paysagiste;

11) compétence «OPC»;

12) compétence «CCSI».