Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés, etc.) dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence
20080000”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés, etc.) dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”
Description du marché
Le présent accord cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés, etc.) dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec un seuil maximal de 300 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les prescriptions du CCAP. Le seuil maximal est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre) attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre) attestation d'assurance couvrant les risques professionnels relatifs aux prestations mentionnées au CCTP (DC2, tableau ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences et être en possession de toute certification permettant la réalisation des prestations objet de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences et être en possession de toute certification permettant la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Certificats de compétences accrédités par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou organisme européen équivalent) pour la réalisation des prestations mentionnées au CCTP. Attestation de formation pour les travaux relevant de la sous-section 4 du code du travail (risque amiante).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, la date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 210-513239 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence
20080000”
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés....) dans les ouvrages existants du patrimoine de la ville de Salon-de-Provence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés....) dans les ouvrages existants du patrimoine de la ville de Salon-de-Provence. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/ réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21009AC00
Titre:
“Accord-cadre de prestation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.socobat-expertises.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 221009AC00
Titre:
“Accord-cadre prestations de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence” Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat expertises
Adresse postale: 33 rue Korrigans
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.qualitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/coveanex🌏
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.sodiatec.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) donnant lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, conclu sans minimum et avec...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) donnant lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, conclu sans minimum et avec maximum.
Le seuil maximum sur la durée du marché s'élève à 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du contrat.
Les montants indiqués à chaque attributaire correspondent au montant total maximal de l'accord-cadre sur la durée du marché. L'accord-cadre est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 076-195074 (2021-04-15)