Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, électricité, gaz, carrez, enrobés, etc.) dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490448935 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Fax: +33 490448972 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1WepGWO-rG&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence 20080000”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre) attestation d'assurance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences et être en possession de toute certification permettant la réalisation des prestations objet de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, la date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 210-513239 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence 20080000”
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513239

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21009AC00
Titre:
“Accord-cadre de prestation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.socobat-expertises.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 221009AC00
Titre:
“Accord-cadre prestations de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de la ville de Salon-de-Provence”
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat expertises
Adresse postale: 33 rue Korrigans
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.qualitat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/coveanex 🌏
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.sodiatec.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) donnant lieu à l'émission de bons de commande et de marchés subséquents, conclu sans minimum et avec...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 076-195074 (2021-04-15)