Prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, en cas de maladie ou de blessure, ou de décès ainsi qu'en ce qui concerne les frais médicaux et l'assistance juridique des utilisateurs des bénéficiaires envoyés en mission temporaire dans le monde entier, hors France métropolitaine, lorsqu'ils sont munis d'un ordre de mission établi et signé par les autorités compétentes du bénéficiaire, ou d'un ordre de mission signé par les autorités compétentes de l'établissement de rattachement de personnels du bénéficiaire au titre de la délégation globale de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification, uniquement si cette dernière est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification, uniquement si cette dernière est postérieure. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction trois (3) fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible annuellement par tacite reconduction trois (3) fois.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions annuelles de moins de douze mois à l'étranger. Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— soit les pièces suivantes: DC1 et DC2,
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— soit les pièces suivantes: DC1 et DC2,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...).
— Dans l'hypothèse d'un intermédiaire: le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire et précisant le cas échéant le numéro ORIAS.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— Articles L. 310-1 du code des assurances;
— Les dispositions du Livre V« Intermédiaires d'assurance» de la partie réglementaire — arrêtés du code des assurances.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— Articles L. 310-1 du code des assurances;
— Les dispositions du Livre V« Intermédiaires d'assurance» de la partie réglementaire — arrêtés du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le code des assurances.
La présente consultation s'adresse aux sociétés d'assurance, quelle qu'en soit la forme, qui peuvent se présenter soit directement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le code des assurances.
La présente consultation s'adresse aux sociétés d'assurance, quelle qu'en soit la forme, qui peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, ou d'un courtier mandataire dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Le contrat comporte une clause de réexamen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié, portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale...”
Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié, portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assurance assistance — rapatriement, pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que centrale d'achat.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.
Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État).
Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement.
En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr
Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel. La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives et susceptibles d'être modifiées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2020/S 114-276767 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance — assistance rapatriement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée ainsi:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“1.1) Garantie en matière d'assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure au cours de la mission (frais médicaux)/en termes d'hospitalisation/en...”
Critère de qualité (nom)
1.1) Garantie en matière d'assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure au cours de la mission (frais médicaux)/en termes d'hospitalisation/en termes de rapatriement ou transport sanitaire
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2) Garantie en matière de rapatriement en cas de décès
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3) Garantie en matière d'assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“1.4) Garantie en matière de rapatriement en cas de catastrophe naturelle et frais de recherche/secours”
Critère de qualité (nom): 1.5) Autres garanties incluses dans l'offre du soumissionnaire
Critère de qualité (nom): II) services associés décomposés ainsi:
Critère de qualité (nom):
“2.1) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière d'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'Accord cadre (Composition et modalités...”
Critère de qualité (nom)
2.1) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière d'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'Accord cadre (Composition et modalités d'organisation de l'équipe dédiée à la gestion des pr
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Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“2.2) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de procédure d'alerte et de gestion des sinistres et délais dans lequel le titulaire s'engage à...”
Critère de qualité (nom)
2.2) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière de procédure d'alerte et de gestion des sinistres et délais dans lequel le titulaire s'engage à fournir la fiche descriptive
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Critère de qualité (nom):
“2.3) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière d'accompagnement: modalités et délais de délivrance des attestations et des cartes d'assuré et...”
Critère de qualité (nom)
2.3) Garanties apportées par le soumissionnaire en matière d'accompagnement: modalités et délais de délivrance des attestations et des cartes d'assuré et informations statistiques.
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Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“III) Le critère prix indiqué dont la pondération est indiquée ci-dessous et ci-après est décomposé ainsi:”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“3.1) Montant unitaire cotisation par mission de moins de trois mois (sous pondération: mission en Europe (y compris Russie): 28 points; USA/Canada: 5...”
Critère de qualité (nom)
3.1) Montant unitaire cotisation par mission de moins de trois mois (sous pondération: mission en Europe (y compris Russie): 28 points; USA/Canada: 5 points; Reste du Monde: 7 points)
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Critère de qualité (nom):
“3.2) Montant unitaire cotisation pour une mission de trois à douze mois: (sous pondération: mission en Europe (y compris Russie): 2 points; USA/Canada: 3...”
Critère de qualité (nom)
3.2) Montant unitaire cotisation pour une mission de trois à douze mois: (sous pondération: mission en Europe (y compris Russie): 2 points; USA/Canada: 3 points; Reste du Monde: 5 points)
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Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif et non-contractuel, le CNRS recense pour ses propres besoins en moyenne 40 000 missions annuelles de moins de douze mois à l'étranger. Le montant indiqué aux articles II.1.7 et V.2.4 du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Titre: Prestation de services d'assurance-assistance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Courtages et Services (Acs)
Adresse postale: 153 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AWP France SAS
Adresse postale: 7 rue Dora Maar
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale...”
Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assurance assistance-rapatriement, pour le CNRS et les bénéficiaires, qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat.le montant indiqué aux articles II.1.7 et V.2.4 du présent document est le montant total estimatif du contrat sur toute sa durée et est donné à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. La valeur estimée (HT) est de 1 000 000 EUR. Ce montant est un montant estimatif non...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. La valeur estimée (HT) est de 1 000 000 EUR. Ce montant est un montant estimatif non contractuel.
Les dates de signature et de notification de l'accord-cadre sont le 21.12.2020.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de trente et un (31)jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: +33 145075099 ou courriel marches-ddai@cnrs.fr) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins quinze jours calendaires du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 012-025740 (2021-01-14)