Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399📞
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés
20018AO”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 86 225 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 326 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 044 657 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production...”
Titre
Fourniture et acheminement pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à HVE (membres du groupement)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 225 637 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 955 060 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification...”
Liste et brève description des conditions
DC1 DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité liste des prestations exécutées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement des accords-cadres à l'issue de leur terme, soit courant 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre...”
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre multi-attributaire pourra être conclu avec un nombre d'attributaire non limité. Toutefois, compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture d'électricité dans le cadre d'un groupement de commandes présentant une telle volumétrie de membres, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade des accords-cadres. Ainsi, pour chaque lot, les offres qui obtiendront une note technique inférieure ou égale à 60 points/100 ne seront pas retenues. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20018ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (cf. règlement de consultation pour plus de détails). Les montants indiqués aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations pour la durée totale des accords-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 144-353719 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à HVE (membres du groupement)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant au SIEA” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20018AO1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Plüm Énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.bodson@plum-energie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 326 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 597 918 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: commercial@rse01.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 326 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue de Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69462
Courrier électronique: lionel.agrain@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 326 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 637 249 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 326 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 590 001 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 326 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 456 032 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20018AO2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 044 657 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 044 657 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 011 536 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 044 657 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 985 557 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 044 657 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 483 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 044 657 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Courrier électronique: caroline.soyez-petithomme@volterres.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 044 657 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 034 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20018AO3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable...”
Titre
Fourniture et acheminement pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à HVE (membres du groupement)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 225 637 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882 845 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Courrier électronique: commercial@aura.enercoop.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 225 637 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Uple
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Courrier électronique: ao@energiedici.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 225 637 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 439 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20018AO4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant au SIEA” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 955 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 955 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 628 923 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 955 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 518 086 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 955 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 287 373 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 955 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 553 948 💰
“Chaque accord-cadre est multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.
Chaque...”
Chaque accord-cadre est multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.
Chaque accord-cadre étant multi-attributaires et conclu sans montant minimal ni maximal, la section 2.1.7 relative à la valeur total du marché (hors TVA) n'a pu être renseignée.
Les attributaires pour lesquels un montant de 1 a été renseigné en section 5.2.4 n'ont pas transmis de BPU ou on présenté un BPU comportant des irrégularités non régularisables. Il est rappelé que le prix n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la Direction des ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives des accords-cadres peut-être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée.
Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-507539 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 cours de verdun
Téléphone: +33 474450907📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent no2 - lot no1 : fourniture et acheminement d'électricité et services associés
21016MSP0”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“lot no1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT <=36 kva, distribués par ENEDIS, appartenant...”
Brève description
lot no1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT <=36 kva, distribués par ENEDIS, appartenant aux membres du groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 833 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“lot no1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT <=36 kva, distribués par ENEDIS, appartenant...”
Description du marché
lot no1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT <=36 kva, distribués par ENEDIS, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao1 (consultation restreinte aux seuls attributaires de...”
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao1 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21016MSP0
Titre:
“lot no1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT <=36 kva, distribués par ENEDIS, appartenant...”
Titre
lot no1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT <=36 kva, distribués par ENEDIS, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: tsa 10020
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69641
URL: https://www.edf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 833 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20509216
Offre la plus élevée: 207479239
“le montant indiqué (45 833 333 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction...”
le montant indiqué (45 833 333 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : http://cada.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
URL: http://www.service-public.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L.551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 241-635848 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent no1 - lot no4 : fourniture et acheminement d'électricité et services associés
21019MSP0”
Brève description:
“lot no4 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public et Fibre optique BT <= 36 kva, distribués par enedis,...”
Brève description
lot no4 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public et Fibre optique BT <= 36 kva, distribués par enedis, appartenant au SIEA
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 666 667 💰
Description
Description du marché:
“lot no4 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public et Fibre optique BT <= 36 kva, distribués par enedis,...”
Description du marché
lot no4 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public et Fibre optique BT <= 36 kva, distribués par enedis, appartenant au SIEA
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao4 (consultation restreinte aux seuls attributaires de...”
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao4 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21019MSP0
Titre:
“lot no4 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public et Fibre optique BT <= 36 kva, distribués par enedis,...”
Titre
lot no4 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public et Fibre optique BT <= 36 kva, distribués par enedis, appartenant au SIEA
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 666 667 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12758141
Offre la plus élevée: 12868197
“le montant indiqué (16 666 667 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction...”
le montant indiqué (16 666 667 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : http://cada.fr
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Source: OJS 2021/S 241-635857 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent no2 - lot no3 : fourniture et acheminement d'électricité et services associés
21018MSP0”
Brève description:
“lot no3 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <=36 kva, Bt>36 kva et HTA, distribué par ENEDIS, à partir de moyens de...”
Brève description
lot no3 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <=36 kva, Bt>36 kva et HTA, distribué par ENEDIS, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“lot no3 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <=36 kva, Bt>36 kva et HTA, distribué par ENEDIS, à partir de moyens de...”
Description du marché
lot no3 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <=36 kva, Bt>36 kva et HTA, distribué par ENEDIS, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao3 (consultation restreinte aux seuls attributaires de...”
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao3 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21018MSP0
Titre:
“lot 3-fourniture, acheminement Electricité pour PDL Bt<=36 kva, >36 kva et HTA, distribué par ENEDIS, à partir de production renouvelable à HVE, appartenant...”
Titre
lot 3-fourniture, acheminement Electricité pour PDL Bt<=36 kva, >36 kva et HTA, distribué par ENEDIS, à partir de production renouvelable à HVE, appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de Loire
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.enercoop.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1518699
Offre la plus élevée: 1767947
“le montant indiqué (2 500 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction...”
le montant indiqué (2 500 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès des documents administratifs : http://cada.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635858 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché subséquent no2 - lot no2 : fourniture et acheminement d'électricité et services associés
21017MSP0”
Brève description:
“lot no2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kva et HTA, distribués par ENEDIS appartenant aux membres du...”
Brève description
lot no2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kva et HTA, distribués par ENEDIS appartenant aux membres du groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Description
Description du marché:
“lot no2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kva et HTA, distribués par ENEDIS appartenant aux membres du...”
Description du marché
lot no2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kva et HTA, distribués par ENEDIS appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao2 (consultation restreinte aux seuls attributaires de...”
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao2 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21017MSP0
Titre:
“lot no2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kva et HTA, distribués par ENEDIS appartenant aux membres du...”
Titre
lot no2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kva et HTA, distribués par ENEDIS appartenant aux membres du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 36055705
Offre la plus élevée: 38747429
“le montant indiqué ( 50 000 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la...”
le montant indiqué ( 50 000 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur la site de la commission d'accès aux documents administratifs : http://cada.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635861 (2021-12-08)