Accord-cadre de coordination sécurité protection de la santé

France Télévisions

Accord-cadre de coordination sécurité protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: DAHP_AC120-071
Brève description: Accord-cadre de coordination sécurité protection de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Corse 🏙️
Mayotte 🏙️
Guyane 🏙️
La Réunion 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1973&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617732
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Île-de-France.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.
Intitulé du lot: Lot 2: Nord-Est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Nord-Est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté).
Intitulé du lot: Lot 3: Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
Intitulé du lot: Lot 4: Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie).
Intitulé du lot: Lot 5: Sud-Est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes)
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Sud-Est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes).
Intitulé du lot: Lot 6: Corse
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Corse.
Intitulé du lot: Lot 7: Mayotte
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: Mayotte.
Intitulé du lot: Lot 8: Guyane
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Guyane.
Intitulé du lot: Lot 9: la Réunion
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: la Réunion.
Intitulé du lot: Lot 10: Saint-Pierre-et-Miquelon
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: Saint-Pierre-et-Miquelon.
Intitulé du lot: Lot 11: Martinique, Guadeloupe
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: Martinique, Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1* dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2* dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de la durée ferme et reconductible cet accord-cadre sera peut être reconduit.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 248-617732 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381097
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617732
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont ceux du DQE. Le prix global indiqué est le cumul des montants des DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 9: La Réunion
Brève description: Lot 9: La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, degré d'expérience, compétences spécifiques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût du DQE du cas pratique (mission de base et missions complémentaires)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: PAE Les Glaisins, 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 728 EUR 💰
Nom: Dekra
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Adresse Internet: https://www.dekra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 523 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732, Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4937.5 EUR 💰
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, CS20732, Guyancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
5
6
2
1
Source: OJS 2021/S 143-381097 (2021-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
Bureau Alpes Contrôles Dekra Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité