Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de coordination sécurité protection de la santé
DAHP_AC120-071
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description: Accord-cadre de coordination sécurité protection de la santé.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot 1: Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Nord-Est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Lot 2: Nord-Est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Lot 3: Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 4: Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Sud-Est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Lot 5: Sud-Est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Lot 6: Corse.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: Lot 7: Mayotte.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Lot 8: Guyane.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Lot 9: la Réunion.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: Lot 10: Saint-Pierre-et-Miquelon.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Martinique, Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Lot 11: Martinique, Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1* dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1* dûment complété, daté;
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2* dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2* dûment complété;
— déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de la durée ferme et reconductible cet accord-cadre sera peut être reconduit.” Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du...”
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 248-617732 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 913 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, degré d'expérience, compétences spécifiques)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût du DQE du cas pratique (mission de base et missions complémentaires)
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: La Réunion
Description
Description du marché: Lot 9: La Réunion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: PAE Les Glaisins, 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nord-Est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de La Loire, Centre-Val de Loire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sud-Est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
URL: https://www.dekra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 523 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mayotte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732, Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4937.5 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Guyane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4937.5 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: La Réunion
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, CS20732, Guyancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4937.5 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Saint-Pierre-et-Miquelon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Martinique, Guadeloupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4937.5 💰