Accord-cadre d'assistance technique au maître d'ouvrage: mission CSPS, ingénierie géotechnique et mission CT

Commune d'Aix-en-Provence

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Cspsctgeo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496530
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pas de montant minimal annuel mais montant maximal annuel de 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de categories 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application, pour des opérations et chantiers de bâtiments et génie civil de 2

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel mais montant maximal annuel de 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ingénierie géotechnique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de reconnaissances et d'études des sols liés à des travaux neufs ou de réhabilitation ou à la surveillance d'ouvrages portant sur des ouvrages de bâtiment, des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques, des travaux publics de VRD et tout domaine nécessitant des études géotechniques.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pas de montant minimal annuel mais montant maximal annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique de la construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de contrôle technique afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages (ouvrages de bâtiment, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, ouvrages de génie civil, ouvrages de travaux publics, et tout équipement ou domaine nécessitant un contrôle ou une assistance particulière) et vérifier la conformité de ces ouvrages aux textes techniques à caractère réglementaire ou normatif. Les ouvrages réalisés concernent des travaux de réparation, de réhabilitation ou des travaux neufs. Prestations de diagnostic amiante avant travaux ou démolition, et ponctuellement des missions d'assistance générale relatives à des prestations de diagnostic structurel des bâtiments et de diagnostic sécurité incendie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— lot 1: l'attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R. 4532-25, R. 4532-26 et R. 4532-31 du code du travail pour le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les catégories 2 et 3, cette attestation doit dater de moins de cinq ans. Les formations doivent être conformes à l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des CSPS;

— lot 2: certificats de qualification type Opqibi: 1001 Étude de projet courant en géotechnique/1002 Étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent;

— lot 3: l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation ou copie du Journal officiel de parution de l'agrément couvrant l'ensemble des missions de base et des missions complémentaires avec indication des catégories de construction et d'ouvrages sur lesquels ils peuvent intervenir et notamment bâtiments et génie civil.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496530 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087452
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496530
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de catégories 2 et 3
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi n

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de…

… 70 000 EUR (HT).

… 90 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: SPS Sud Est
Adresse postale: Quartier des Olives, chemin des Espanets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: ERG Géotechnique
Adresse postale: 59 avenue André-Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques-Vernazza
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
4
5

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 3.2.2021. Ils ont été conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits trois fois un an.

— Lot 1: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 70 000 EUR HT;

— Lot 2: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 90 000 EUR HT;

— Lot 3: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 035-087452 (2021-02-16)

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