L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Cspsctgeo
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496530
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Pas de montant minimal annuel mais montant maximal annuel de 70 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 204-496530 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087452
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496530
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2021/S 035-087452 (2021-02-16)