L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance technique au maître d'ouvrage: mission CSPS, ingénierie géotechnique et mission CT
Cspsctgeo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de categories 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application, pour des opérations et chantiers de bâtiments et génie civil de 2 et 3 catégories.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel mais montant maximal annuel de 70 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché:
“Prestations de reconnaissances et d'études des sols liés à des travaux neufs ou de réhabilitation ou à la surveillance d'ouvrages portant sur des ouvrages...”
Description du marché
Prestations de reconnaissances et d'études des sols liés à des travaux neufs ou de réhabilitation ou à la surveillance d'ouvrages portant sur des ouvrages de bâtiment, des ouvrages d'art, des ouvrages hydrauliques, des travaux publics de VRD et tout domaine nécessitant des études géotechniques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal annuel mais montant maximal annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des...”
Description du marché
Prestations de contrôle technique afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages (ouvrages de bâtiment, ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, ouvrages de génie civil, ouvrages de travaux publics, et tout équipement ou domaine nécessitant un contrôle ou une assistance particulière) et vérifier la conformité de ces ouvrages aux textes techniques à caractère réglementaire ou normatif. Les ouvrages réalisés concernent des travaux de réparation, de réhabilitation ou des travaux neufs. Prestations de diagnostic amiante avant travaux ou démolition, et ponctuellement des missions d'assistance générale relatives à des prestations de diagnostic structurel des bâtiments et de diagnostic sécurité incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— lot 1: l'attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— lot 1: l'attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R. 4532-25, R. 4532-26 et R. 4532-31 du code du travail pour le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les catégories 2 et 3, cette attestation doit dater de moins de cinq ans. Les formations doivent être conformes à l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des CSPS;
— lot 2: certificats de qualification type Opqibi: 1001 Étude de projet courant en géotechnique/1002 Étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent;
— lot 3: l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation ou copie du Journal officiel de parution de l'agrément couvrant l'ensemble des missions de base et des missions complémentaires avec indication des catégories de construction et d'ouvrages sur lesquels ils peuvent intervenir et notamment bâtiments et génie civil.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 204-496530 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de catégories 2 et 3” Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi n 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi n 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application, pour des opérations et chantiers de bâtiments et génie civil de 2 et 3 catégories.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur des chantiers de catégories 2 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SPS Sud Est
Adresse postale: Quartier des Olives, chemin des Espanets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ingénierie géotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ERG Géotechnique
Adresse postale: 59 avenue André-Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de contrôle technique de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques-Vernazza
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres...”
Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 3.2.2021. Ils ont été conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits trois fois un an.
— Lot 1: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 70 000 EUR HT;
— Lot 2: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 90 000 EUR HT;
— Lot 3: pas de montant minimum annuel/montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 035-087452 (2021-02-16)