Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice

Caisse allocation vieillesse notaire

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du droit immobilier, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la sécurité sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse allocation vieillesse notaire
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153817510 📞
Courrier électronique: mp@cprn.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cprn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3OTAxOA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative.”

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice 2020-005
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 1 a pour objet de désigner deux titulaires pour réaliser des prestations d'assistance et de représentation juridique en droit...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat issu du lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve de candidatures et offres...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques, de conseil et de représentation en droit du travail. Il...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des contrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 3 a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser des prestations d'assistance et de représentation juridique en droit des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la sécurité sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 4 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques, de conseil et de représentation en droit de la sécurité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 229-565296 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cprn
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 1 a pour objet de désigner deux titulaires pour réaliser des prestations d'assistance et de représentation juridique en droit...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu avec deux attributaires.
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques, de conseil et de représentation en droit du travail. Plus...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le contrat issu du lot nº 4 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques, de conseil et de représentation en droit de la sécurité...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-565296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit immobilier
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.claisse-associes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 231
Offre la plus élevée: 525

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: DPS Avocats
Adresse postale: 103 boulevard Malesherbes
URL: http://dpsavocats.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit du travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 385

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit des contrats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Code postal: 75010
URL: http://www.ps-avocats.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 300

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit de la sécurité sociale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 335

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité, il n'apparaît pas nécessaire le montant total du marché. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal
Source: OJS 2021/S 053-134514 (2021-03-12)