Mission de suivi topographique dans le cadre du contrôle extérieur des travaux d'élargissement à 2 × 3 voies de l'autoroute A57, entre l’échangeur de Benoît-Malon et le nœud de Pierre Ronde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A57 – Section Benoît Malon/Pierre Ronde – mise à 2 × 3 voies – contrôle extérieur topographie
DO.A57.MF-20.035-2”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Mission de suivi topographique dans le cadre du contrôle extérieur des travaux d'élargissement à 2 × 3 voies de l'autoroute A57, entre l’échangeur de...”
Brève description
Mission de suivi topographique dans le cadre du contrôle extérieur des travaux d'élargissement à 2 × 3 voies de l'autoroute A57, entre l’échangeur de Benoît-Malon et le nœud de Pierre Ronde.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83) — communes de Toulon, La Garde et La Valette.
Description du marché:
“Mission de suivi, assistance technique et contrôle topographique des travaux d’élargissement de l’autoroute A57 – Présence continue d’une équipe...”
Description du marché
Mission de suivi, assistance technique et contrôle topographique des travaux d’élargissement de l’autoroute A57 – Présence continue d’une équipe topographique sur site, renforts ponctuels d’équipes pour suivi, y compris de nuit et week-ends.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membres d’un...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membres d’un groupement:
Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature par un groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chaque cotraitant).
Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant les nom, dénomination et adresse du soumissionnaire. En cas de groupement d'opérateurs économiques, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, mentionnant les noms, dénominations et adresses de chaque cotraitant, ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.
Pièce A3: les attestations d'assurances responsabilités civiles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B: capacité économique et financière.
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B: capacité économique et financière.
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander son remplacement par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous-dossier C.
Pièce C1: une liste de services exécutés de même nature, sur infrastructures de transport à fortes contraintes d’exploitation au cours des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous-dossier C.
Pièce C1: une liste de services exécutés de même nature, sur infrastructures de transport à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire doit indiquer parmi les services listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Pièce C2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Pièce C3: indication des titres d’études professionnels du soumissionnaire ou des cadres et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Pièce C4: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées pour s’assurer de la qualité, et des moyens d’étude et de recherche du soumissionnaire.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, le soumissionnaire apportera la preuve de l’existence de ces moyens et de ses liens avec ces opérateurs économiques par tout moyen.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire doit assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement, et justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse de ses références et de ses capacités techniques, qu'il ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les soumissionnaires mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les renseignements demandés aux III.1.1) peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2) et III.1.3) par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
11:00 📅
“Cette consultation fait suite à la procédure nº DMO.FC-20.004 (publiée au JOUE sous les nº JO/S S43 101776-2020-FR et JO/S S58 139618-2020-FR) qui a été...”
Cette consultation fait suite à la procédure nº DMO.FC-20.004 (publiée au JOUE sous les nº JO/S S43 101776-2020-FR et JO/S S58 139618-2020-FR) qui a été déclarée sans suite.
Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://consultations-escota.safetender.com
Le dépôt des offres est possible exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible à l’adresse précitée, avant les date et heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché.
Les soumissionnaires procèdent à l’opération de dépôt des offres en suivant les instructions de la plateforme de dématérialisation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt de l'offre. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'assurer par un test préalable qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites sera rejeté par la plateforme de dématérialisation, et l’offre sera considérée hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, il est joignable soit: par téléphone au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés); soit à l’adresse suivante: support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoint (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, son mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité financière et économique;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec la prestation.
Les soumissionnaires seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 180-434814 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Escota Société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes, BP 41
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A57 – Section Benoît-Malon/Pierre-Ronde – Mise à 2 x 3 voies – contrôle extérieur topographie
DO.A57.MF-20.035-2”
Brève description:
“Mission de suivi topographique dans le cadre du contrôle extérieur des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A57, entre l’échangeur de...”
Brève description
Mission de suivi topographique dans le cadre du contrôle extérieur des travaux d'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A57, entre l’échangeur de Benoît-Malon et le nœud de Pierre-Ronde.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 364 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83), communes de Toulon, La Garde et La Valette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous...”
Informations complémentaires
Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de soixante jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.903
Titre:
“A57 – Section Benoît-Malon/Pierre-Ronde – mise à 2 x 3 voies – contrôle extérieur topographie”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00126
Adresse postale: 12 BD Frédéric-Sauvage, forum des Amavants
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 364 100 💰
“Durée du marché: soixante mois.
Principales conditions financières du marché: les prix sont révisables.” Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 038-095607 (2021-02-19)