La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à 11 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. L'opération de maîtrise d'œuvre comprend une tranche ferme relative à la mise aux normes et au regroupement des externats y compris Centre de vie scolaire (CVS), et une tranche optionnelle relative aux études post-APD concernant l'amélioration et la mise en accessibilité du CVS.
La durée minimale prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché, sur la base de laquelle devront être établie les offres des candidats, est de 67 (tranche ferme uniquement) ou 73 mois (si tranche optionnelle du marché MOE est afferme) à compter de la notification comprenant notamment les phases suivantes:
— consultation mission de maîtrise d'œuvre de la procédure avec négociation:
—— prise en charge par le mandataire de la consultation MOE: un mois.
Durée prévisionnelle de la procédure jusqu'au choix de l'équipe MOE: quatre mois à compter d'octobre 2020);
— conception maîtrise d'œuvre:
—— douze mois tranche ferme (y compris validation maîtrise d'ouvrage) + six mois si tranche optionnelle affermie, hors consultation entreprises (trois mois);
— consultation des entreprises:
—— six mois.
Notification des marchés aux entreprises: janvier 2023;
— réalisation du chantier:
—— délai prévisionnel de la phase chantier y compris quatre semaines de période de préparation:
—— 24 mois pour la réalisation du chantier (tranche ferme) + deux mois de préparation de chantier + six mois de travaux (si tranche optionnelle affermie);
—— douze mois de garantie de parfait achèvement.
La livraison devra être effective au plus tard:
— tranche ferme uniquement: mars 2025;
— tranche ferme + tranche optionnelle: septembre 2025.
Estimation TDC de l'ouvrage hors mandat (toutes dépenses confondues): 7 042 953 EUR TDC y compris toutes taxes
comprises. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché.
Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site:
https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Mandatcondorcet en utilisant de préférence la procédure DUME simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Mandatcondorcet.