Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération consiste à:
— traiter les vétustés les plus critiques des bâtiments d'externat;
— améliorer la viabilité des salles de cours les plus vétustes;
— créer quelques salles de cours supplémentaires;
— traiter l'accessibilité verticale aux personnes à mobilité réduite et améliorer la performance énergétique des bâtiments concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“90 Belfort — lycée Condorcet: désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération de mise aux normes et de regroupement des externats
MOECONDORCET”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L....”
Brève description
Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération consiste à:
— traiter les vétustés les plus critiques des bâtiments d'externat;
— améliorer la viabilité des salles de cours les plus vétustes;
— créer quelques salles de cours supplémentaires;
— traiter l'accessibilité verticale aux personnes à mobilité réduite et améliorer la performance énergétique des bâtiments concernés.
La présente opération comprend les problématiques suivantes à résoudre:
— une gestion rigoureuse du phasage de travaux adapté à la présente opération de rénovation d'éléments de clos et couvert de deux bâtiments historiques du lycée et de rénovation intérieure y compris accessibilité, en site occupé. L'ensemble de l'opération devra être conçue et ordonnancée en étroite concertation avec la direction de l'établissement, l'équipe pédagogique pour maintenir la continuité des activités du lycée dans son fonctionnement actuel (ateliers, salles de cours, administratif et vie scolaire) et l'ABF;
— des niveaux d'intervention différents sur des bâtiments inégaux en termes de caractéristiques techniques, de configuration et d'état général;
— une incitation forte à l'utilisation de matériaux renouvelables et d'origine locale utilisable avec un compromis technico-économique acceptable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 4.3 — section IV du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la Directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'opération globale, y compris consultations de travaux et autres prestations intellectuelles afférentes, sera déléguée à un mandataire agissant au nom et...”
L'opération globale, y compris consultations de travaux et autres prestations intellectuelles afférentes, sera déléguée à un mandataire agissant au nom et pour le compte de la région, actuellement en cours de désignation. L'opération de maîtrise d'œuvre comprend une tranche ferme relative à la mise aux normes et au regroupement des externats du lycée y compris Centre de vie scolaire (CVS), une tranche optionnelle nº 1 relative aux études post-APD du Centre de vie scolaire, et une tranche optionnelle nº 2: mission OPC. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3, R. 2431-5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (APS + APD + PRO + AMT + DET + AOR + EXE) + DIAG étendue à des missions réputées inclues dans la mission de base et énumérées à l'article 2.1 section II du règlement de consultation. Estimation globale des travaux: 4 014 600 EUR HT (valeur octobre 2018 — phase finalisation du programme) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus). Durée prévisionnelle globale de l'opération: 67 mois (si uniquement tranche ferme) ou 73 mois (si tranche optionnelle affermie). La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en:
— architecture,
— économie de la construction,
— études structures,
— ingénierie de la qualité environnementale du bâti,
— ingénierie génie climatique, performance énergétique et sanitaire,
— ingénierie courants forts/faibles,
— SSI et coordination SSI,
— OPC (tranche optionnelle).
Clauses d'insertion: les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5 % du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation. Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants: un contrôleur technique et un CSPS: mission de niveau 2. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: MOECONDORCET. En utilisant de préférence la procédure DUME simplifié. Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.ternum-bfc.fr - référence: MOECONDORCET.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 185-446946 (2020-09-18)