20PI17-AMO dans le cadre du choix du mode de gestion du service de l'alimentation en eau potable du secteur Est de la DEA de la Métropole TPM et de la mise en œuvre de ce mode de gestion
La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole TPM est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. Le présent marché a pour objet de fournir à TPM une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et La Crau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20PI17-AMO dans le cadre du choix du mode de gestion du service de l'alimentation en eau potable du secteur Est de la DEA de la Métropole TPM et de la mise...”
Titre
20PI17-AMO dans le cadre du choix du mode de gestion du service de l'alimentation en eau potable du secteur Est de la DEA de la Métropole TPM et de la mise en œuvre de ce mode de gestion
20pi17/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités...”
Brève description
La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole TPM est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. Le présent marché a pour objet de fournir à TPM une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et La Crau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 152 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole TPM, 83000 Toulon.
Description du marché:
“La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités...”
Description du marché
La Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations. Depuis cette date la Métropole TPM est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire. Le présent marché a pour objet de fournir à TPM une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et La Crau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai d'exécution du marché à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
Prestations réglées par un prix global...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai d'exécution du marché à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire (TF+TO1 +TO2+ TO3+ TO4+ TO5 + TO6). Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget annexe eau potable (BA 40) de la Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le montant inscrit dans l'onglet «Valeur estimée» correspondant à l'estimation en EUR HT de toutes les tranches additionnées.
Les prestations sont divisées en sept tranches, avec les durées suivantes et les montants estimatifs suivants:
— tranche ferme: bilan de contrat et analyse des modes de gestion (30 600 EUR HT) — durée: douze mois;
— tranche optionnelle nº 1: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Carqueiranne (3 450 EUR HT);
— durée: six mois;
— tranche optionnelle nº 2: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de Hyères (3 700 EUR HT) — durée: six mois;
— tranche optionnelle nº 3: assistance pour les négociations relatives à la sortie du contrat de La Crau (3 300 EUR HT) — durée: six mois;
— tranche optionnelle nº 4: conduite et sécurisation de la passation d'un contrat de DSP (49 650 EUR HT — durée: 18 mois;
— tranche optionnelle nº 5: conduite et sécurisation de la passation d'un marché public (40 650 EUR HT — durée: 18 mois;
— tranche optionnelle nº 6: assistance reprise service en régie (21 550 EUR HT — durée:18 mois les prestations de la tranche ferme se décomposent en deux phases:
—— phase 1: bilan des trois contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation;
—— phase 2: analyse comparative des modes de gestion.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 232-571720 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon-Provence Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20PI17-AMO Dans le cadre du choix du mode de gestion du service de l'alimentation en eau potable du secteur Est de la DEA de la métropole Toulon-Provence...”
Titre
20PI17-AMO Dans le cadre du choix du mode de gestion du service de l'alimentation en eau potable du secteur Est de la DEA de la métropole Toulon-Provence Méditerranée et de la mise en œuvre de ce mode de gestion
20pi17/Jo
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Brève description:
“La métropole Toulon-Provence Méditerranée (Métropole Toulon-Provence Méditerranée) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux...”
Brève description
La métropole Toulon-Provence Méditerranée (Métropole Toulon-Provence Méditerranée) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations.
Depuis cette date la Métropole Toulon-Provence Méditerranée est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire.
Le présent marché a pour objet de fournir à Toulon-Provence Méditerranée une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et la Crau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 825 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Toulon-Provence Méditerranée 83000 Toulon.
Description du marché:
“La métropole Toulon-Provence Méditerranée (métropole Toulon-Provence Méditerranée) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux...”
Description du marché
La métropole Toulon-Provence Méditerranée (métropole Toulon-Provence Méditerranée) s'est dotée de la compétence eau potable le 1.1.2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations.
Depuis cette date la Métropole Toulon-Provence Méditerranée est maître d'ouvrage de tous les équipements d'eau potable existant sur son territoire.
Le présent marché a pour objet de fournir à Toulon-Provence Méditerranée une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de DSP de l'alimentation en eau potable (adduction, production et distribution) du secteur Est de la DEA, étudier les différents modes de gestion envisageables pour le futur et accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de la solution choisie. Le secteur Est de la DEA est composé de trois communes: Carqueiranne, Hyères et la Crau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 68rl21-21367
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement bureau d'études Eysseric environnement/Richard Gianina
Adresse postale: 51 Traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 825 💰
“Durée du contrat: 72 mois maximum.
Date de signature du contrat: 13.4.2021.
Le montant du marché est d'un montant de 79 825 EUR HT soit 95 790 EUR TTC...”
Durée du contrat: 72 mois maximum.
Date de signature du contrat: 13.4.2021.
Le montant du marché est d'un montant de 79 825 EUR HT soit 95 790 EUR TTC (tranche ferme + tranches optionnelles).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 075-192253 (2021-04-14)