Prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de Porquerolles. Le marché porte sur l'élaboration des éléments suivants:
— la composition paysagère générale du port;
— la préprogrammation des bâtiments à restructurer ou à réaliser;
— les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le village les prestations comportent trois parties:
1) étude paysagère: cinq phases;
2) étude architecturale: quatre phases;
3) étude fonctionnelle: six phases.
Marché à prix global forfaitaire. Durée prévisionnelle 30 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20pi12 — schéma d'aménagement du port de Porquerolles
20pi12
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de Porquerolles. Le marché porte sur l'élaboration des éléments suivants:
— la...”
Brève description
Prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de Porquerolles. Le marché porte sur l'élaboration des éléments suivants:
— la composition paysagère générale du port;
— la préprogrammation des bâtiments à restructurer ou à réaliser;
— les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le village les prestations comportent trois parties:
1) étude paysagère: cinq phases;
2) étude architecturale: quatre phases;
3) étude fonctionnelle: six phases.
Marché à prix global forfaitaire. Durée prévisionnelle 30 mois.
Prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de Porquerolles. Le marché porte sur l'élaboration des éléments suivants:
— la composition paysagère générale du port;
— la préprogrammation des bâtiments à restructurer ou à réaliser;
— les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le village les prestations comportent trois parties:
1) étude paysagère: cinq phases;
2) étude architecturale: quatre phases;
3) étude fonctionnelle: six phases.
Marché à prix global forfaitaire. Durée prévisionnelle 30 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère nº 1: composition de l'équipe, organisation et qualifications professionnelles: 30 %;
— critère nº 2: capacités financières: 20 %;
— critère nº 3:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère nº 1: composition de l'équipe, organisation et qualifications professionnelles: 30 %;
— critère nº 2: capacités financières: 20 %;
— critère nº 3: références des différents membres du groupement en matière de prestations relatives à des opérations d'aménagement ou de construction d'ouvrages de complexité équivalente: 50 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires:
— entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial;
— prestations conformes au projet de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— indication des titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— organigramme de l'équipe affectée à l'opération et identification du membre du groupement en charge du permis d'aménager indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée;
— cinq réalisations maximum, à reporter obligatoirement dans le tableau critère 1, dans les compétences exigées. Ces réalisations seront représentatives des compétences et expériences de chaque membre de l'équipe justification de la présence dans l'équipe d'une personne ayant la qualité d'architecte justification de la qualité de paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [notamment affiliation à la Fédération française du paysage (FFP) ou équivalent].
Cette étude comporte des prestations de conseil juridique: fiche de niveau spécifique minimal exigé complétée: habilitation à délivrer des conseils juridiques liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat l'équipe candidate devra produire cinq planches:
a) quatre planches (un par thématique) présentant des références dans les quatre thématiques;
b) une planche, composée à l'initiative de l'équipe candidate, pour révéler son aptitude à maîtriser l'échelle et la complexité fonctionnelle de l'aménagement du port de Porquerolles.
Réalisations à reporter obligatoirement dans le tableau critère 3, dans les quatre thématiques suivantes:
— patrimoine, sites classés ou abords de monuments historiques;
— environnement, sites naturels sensibles;
— espaces publics, fortes contraintes fonctionnelles;
— équipements publics, ports, transports, logistique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Qualité de paysagiste...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union européenne. Qualité de paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [notamment affiliation à la Fédération française du paysage (FFP) ou équivalent]. Les conditions sont fixées par les textes suivants: décret nº 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, arrêté du 28.8.2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret nº 2017-673 du 28.4.2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe du port de Porquerolles.
Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe du port de Porquerolles.
Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique.
Conditions du CCAG-PI. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible avance de 5 % ou 10 % si PME conditionnée à constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des candidatures. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — Code CPV supplémentaire: 45244000-9. Ouvrages maritimes, les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation figurent au règlement de la consultation. Justificatif du non allotissement: le marché s'appuie sur un programme d'étude dont les composantes sont principalement les infrastructures (espaces publics du port) et dans un 2 plan les bâtiments, et enfin sur les aspects fonctionnels. Les trois parties qui composent le marché sont indissociables: l'étude paysagère s'appuie sur l'étude architecturale et sur l'étude fonctionnelle pour proposer le schéma d'aménagement qui doit être global. Le prestataire de l'étude paysagère doit piloter les prestations des deux autres études afin de garantir la vision globale, indispensable compte tenu des enjeux paysagers et des mesures de protection du site. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, dont au minimum:
— paysagiste concepteur;
— spécialistes en logistique et transport;
— spécialistes en infrastructure et bâtiments;
— architecte;
— juriste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 242-598228 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20pi12-schéma d'aménagement du port de Porquerolles
20pi12
Brève description:
“prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de PorquerollesLe marché porte sur l'élaboration des éléments suivants :-la...”
Brève description
prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de PorquerollesLe marché porte sur l'élaboration des éléments suivants :-la composition paysagère générale du port,-la pré-programmation des bâtiments à restructurer ou à réaliser,-les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le villageles prestations comportent 3 parties :1.etude paysagère : 5 phases2.etude architecturale : 4 phases.3.etude fonctionnelle : 6 phasesmarché à prix global forfaitaire. Durée prévisionnelle 30 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: port de Porquerolles 83400 Hyeres les Palmiers
Description du marché:
“prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de PorquerollesLe marché porte sur l'élaboration des éléments suivants :-la...”
Description du marché
prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de PorquerollesLe marché porte sur l'élaboration des éléments suivants :-la composition paysagère générale du port,-la pré-programmation des bâtiments à restructurer ou à réaliser,-les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le villageles prestations comportent 3 parties :1.etude paysagère : 5 phases2.etude architecturale : 4 phases.3.etude fonctionnelle : 6 phasesmarché à prix global forfaitaire. Durée prévisionnelle 30 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :- entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial,- prestations conformes au projet de base
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 161rl21-21460
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Agence Aps / Duchier Pietra / Ingerop / Cgcb et associés
Adresse postale: 31 grande rue
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24612.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Analyse fonctionnelle des flux de livraisons sur l'ile de Porquerolles- expertise logistique urbaine”
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée du contrat: 30 moisdate de signature du contrat : 08/11/2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579710 (2021-11-08)