Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1 de la loi nº 46-942 instituant l'Ordre des géomètres-experts. À ce titre, le géomètre-expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 6.2.2021 jusqu'au 7.2.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0365aoo — DG/FP — réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres-experts
20mc0365aoo/Jo”
Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1 de la loi nº 46-942 instituant l'Ordre des géomètres-experts. À ce titre, le géomètre-expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 6.2.2021 jusqu'au 7.2.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Commune de Toulouse;
— coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi nº 46-942 instituant l'Ordre des géomètres-experts. À ce titre, le géomètre-expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 6.2.2021 jusqu'au 7.2.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— justificatif d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres ville de Toulouse. Les sommes...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0365aoo.
Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. L'accord-cadre est conclu à compter du 6.2.2021 jusqu'au 7.2.2022, ou à compter de la date de notification si celle-ci lui était postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 207-503859 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0365aoo — DG/ZD — réalisation d'opérations foncières dévolues aux géomètres-experts
20mc0365aoo/Jo”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1 de la loi 46-942 instituant l'ordre des géomètres-experts. À ce titre, le géomètre-expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 6.2.2021 jusqu'au 7.2.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Ces travaux ont pour objet de fixer les limites des biens fonciers au sens de l'article 1 de la loi 46-942 instituant l'ordre des géomètres-experts. À ce titre, le géomètre-expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 6.2.2021 jusqu'au 7.2.2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0064-21v0062
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxygeo Sompayrac Ex Sompayrac
Adresse postale: 40 avenue de Castres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 635 💰
“Groupement: Oxygeo Sompayarac/SCP Bertheau Saint-Criq/SARL Yantris/Selarl GE Infra. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des...”
Groupement: Oxygeo Sompayarac/SCP Bertheau Saint-Criq/SARL Yantris/Selarl GE Infra. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 7.2.2022. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: Toulouse Métropole — 200 000,00 EUR (HT)/Ville de Toulouse — 50 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 071-181723 (2021-04-08)