Le marché consiste en l'accompagnement de Toulouse Métropole, à l'ingénierie technique et financière pour le développement structuré du système Vilagil et pour la mise en œuvre d'actions de mobilités innovantes. Lieu(x) d'exécution: territoire de Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0059aoo — DG/ZA — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Vilagil
20m0059aoo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché consiste en l'accompagnement de Toulouse Métropole, à l'ingénierie technique et financière pour le développement structuré du système Vilagil et...”
Brève description
Le marché consiste en l'accompagnement de Toulouse Métropole, à l'ingénierie technique et financière pour le développement structuré du système Vilagil et pour la mise en œuvre d'actions de mobilités innovantes. Lieu(x) d'exécution: territoire de Toulouse Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Se reporter au RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'approche méthodologique et cohérence du coût global de la réponse à l'étude de cas”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes conformément aux prix unitaires compris dans le BPU. Maximum HT par période:
1) 950 000,00 EUR;
2) 900 000,00 EUR;
3) 850 000,00 EUR;
4) 750 000,00 EUR.
Total: 3 450 000,00 EUR.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes conformément aux prix unitaires compris dans le BPU. Maximum HT par période:
1) 630 000,00 EUR;
2) 577 500,00 EUR;
3) 472 500,00 EUR;
4) 370 000,00 EUR.
Total: 2 050 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole, financement appel à projet Vilagil. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Signature électronique: le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 021-046157 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0059AOO — DG/ZA — assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Vilagil
20m0059aoo”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 877 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes conformément aux prix unitaires compris dans le BPU.
Maximum HT par période:
1) 950 000,00 EUR;
2) 900 000,00 EUR;
3) 850 000,00 EUR;
4) 750 000,00 EUR.
Total: 3 450 000,00 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes conformément aux prix unitaires compris dans le BPU.
Maximum HT par période:
1) 630 000,00 EUR;
2) 577 500,00 EUR;
3) 472 500,00 EUR;
4) 370 000,00 EUR.
Total: 2 050 000,00 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ingénierie technique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 668 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ingénierie financière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ey & Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 200 💰
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes...”
Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se réglera par un prix global et forfaitaire tel qu'il ressort de la DPGF, et par l'émission de bons de commandes conformément aux prix unitaires compris dans le BPU avec un montant maximum total de 3 450 000,00 EUR HT.
— pour le lot 1 (pour les quatre ans) et avec un montant maximum total de 2 050 000 EUR HT;
— pour le lot 2 (sur quatre ans).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 068-162100 (2020-04-02)