2020f010 — souscription d'un contrat risque responsabilité civile

Service départemental métropolitain d'incendie de secours

La souscription d'un contrat d'assurance responsabilite civile tel que défini au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
La souscription d'un contrat d'assurance responsabilite civile tel que défini au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental métropolitain d'incendie de secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295921
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— Liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du RC); — Liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription d'une prestation d'assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— Liste des documents à fournir constituant…
… la candidature (cf. article 6.1 du RC);
… l'offre (cf. article 6.2 du RC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Rabelais Lyon, 3 et 10 rue Herman Sabran Lyon 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: SCE DEP métropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 à minuit et cessera le 31.12.2024 à minuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2020/S 121-295921 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2020F010 — souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental métropolitain d'incendie et de secours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050421
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-295921
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2020F010 Le présent marché a pour objet la souscription d'une prestation d'assurance responsabilité civile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Rabelais Lyon 3 et 10 rue Herman Sabran Lyon 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rohet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdmis
Source: OJS 2021/S 021-050421 (2021-01-27)
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