Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020f010 — souscription d'un contrat risque responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La souscription d'un contrat d'assurance responsabilite civile tel que défini au CCTP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Rabelais Lyon, 3 et 10 rue Herman Sabran Lyon 4.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une prestation d'assurance responsabilité civile.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— Liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du RC);
— Liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du RC).”
Informations complémentaires
— Liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du RC);
— Liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
12:00 📅
“Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à...”
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1.1.2021 à minuit et cessera le 31.12.2024 à minuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 121-295921 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental métropolitain d'incendie et de secours
Personne de contact: Sdmis
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020F010 — souscription d'un contrat risque responsabilité civile
Brève description: 2020F010 — souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Rabelais Lyon 3 et 10 rue Herman Sabran Lyon 4.
Description du marché:
“2020F010 Le présent marché a pour objet la souscription d'une prestation d'assurance responsabilité civile.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-295921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une prestation d'assurance responsabilité civile”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rohet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2021/S 021-050421 (2021-01-27)