Souscription de plusieurs contrats d'assurance: «dommages aux biens», «responsabilité civile» et «flotte automobile» pour les besoins de Valence Romans Agglo, qui prendront effet le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 202066 — marché public d'assurances — AOO
202066
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de plusieurs contrats d'assurance: «dommages aux biens», «responsabilité civile» et «flotte automobile» pour les besoins de Valence Romans...”
Brève description
Souscription de plusieurs contrats d'assurance: «dommages aux biens», «responsabilité civile» et «flotte automobile» pour les besoins de Valence Romans Agglo, qui prendront effet le 1.1.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 × 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot nº 2: prestation supplémentaire obligatoire concernant les atteintes à l'environnement et prestation supplémentaire facultative concernant la...”
Description des options
Lot nº 2: prestation supplémentaire obligatoire concernant les atteintes à l'environnement et prestation supplémentaire facultative concernant la responsabilité civile garage
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Estimation à 500 000 EUR TTC annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Souscription d'un contrat responsabilité civile.
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 2: prestation supplémentaire obligatoire concernant les atteintes à l'environnement et prestation supplémentaire facultative concernant la...”
Description des options
Lot nº 2: prestation supplémentaire obligatoire concernant les atteintes à l'environnement et prestation supplémentaire facultative concernant la responsabilité civile garage.
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Informations complémentaires: Estimation à 70 000 EUR TTC annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Souscription d'un contrat flotte automobile.
Informations complémentaires: Estimation à 100 000 EUR TTC annuel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 185-446926 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Jacques-Brel
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Lot n 2: prestation supplémentaire obligatoire concernant les atteintes à l'environnement et prestation supplémentaire facultative concernant la...”
Description des options
Lot n 2: prestation supplémentaire obligatoire concernant les atteintes à l'environnement et prestation supplémentaire facultative concernant la responsabilité civile garage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Estimation à 500 000 EUR (TTC) annuel.
Informations complémentaires: Estimation à 70 000 EUR (TTC) annuel.
Informations complémentaires: Estimation à 100 000 EUR (TTC) annuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291452.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102213.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95442.18 💰