Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-010 souscription et gestion de services assurances cyber risques et fraude
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription et gestion de services assurances cyber risques et fraude.
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées principalement sur les départements de la Moselle, Meurthe et Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et les départements limitrophes.”
Description du marché: Souscription et gestion de services assurances cyber risques et fraude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.7.2020 à 0h00, pour une durée maximale de trois ans et six mois, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier,...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.7.2020 à 0h00, pour une durée maximale de trois ans et six mois, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des parties moyennant un préavis de six mois, et dans les conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 3.12.2023 à 24h00.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes obligatoires (prestations supplémentaires/ prestations alternatives (option). En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement...”
Description des options
Variantes obligatoires (prestations supplémentaires/ prestations alternatives (option). En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir: solution de base. Variante obligatoire n une. Ne seront donc prises en compte que les offres complètes. Dans le cas contraire, les offres seront éliminées. Important: les propositions non conformes au dossier de consultation seront systématiquement rejetées. Variantes à l’initiative du candidat. Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d’activité, attestation sur l’honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d’activité, attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique. Attestation sur l’honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres. Autorisation de se présenter par le biais d’un intermédiaire: L’attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: l’entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l’assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L’intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L’entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d’assurance. Dans ce cas, le DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d’une même procédure de passation (cette règle s’applique pour
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 064-153375 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-010 Souscription et gestion de services assurances cyber risques et fraude
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22756.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées principalement sur les départements de la Moselle, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et les départements limitrophes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 1.3
Critère de coût (nom): Critère nº3: conditions économiques des prestations
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“a) Variantes obligatoires (prestations supplémentaires/prestations alternatives (option)
En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement...”
Description des options
a) Variantes obligatoires (prestations supplémentaires/prestations alternatives (option)
En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir:
— solution de base;
— variante obligatoire nº 1 ne seront donc prises en compte que les offres complètes. Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.
Important: les propositions non conformes au dossier de consultation seront systématiquement rejetées.
b) Variantes à l’initiative du candidat
Les variantes à l’initiative du candidat sont interdites.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-113
Titre: 2020-010 Souscription et gestion de services assurances cyber risques et fraude
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Céré
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Assurances Iard
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22756.50 💰
Source: OJS 2020/S 149-365862 (2020-07-30)