La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum pour les lots 1 à 5 et sans minimum et sans maximum pour le lot 6, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au BPU et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Ce marché est composé de 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale:
“Numéro national d'identification: 20660039000074, 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard-06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, Numéro national...”
Adresse postale
Numéro national d'identification: 20660039000074, 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard-06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, Numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule le CCAS et l'OTC”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum pour les lots 1 à 5 et sans minimum et sans maximum pour le lot 6, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au BPU et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Ce marché est composé de 6 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 196 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la levée de ses observations éventuelles et la rédaction des rapports finaux pour la commission de sécurité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des aires de jeux à effectuer, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des installations sportives pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des installations sportives à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des engins de levage pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule et l'OTC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de l'obtention d'un avis de conformité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les analyses, pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission porte sur la surveillance des points d'usage à risque accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles. Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu - la Napoule” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: sans minimum, montant maximum annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation juridique — références requises: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pour le lot 1: agrément ministériel en cours de validité de vérification réglementaire des ERP délivré par le Ministère de l'intérieur,
— pour le lot 4: organisme d'inspection accrédité pour la vérification périodique des engins de levage par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,
— pour le lot 5: laboratoire accrédité pour le paramètre légionnelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,
— pour le lot 6: laboratoire accrédité pour procéder aux mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires
“À titre indicatif, la moyenne des montants commandés par la Ville, le CCAS et l'OTC pour les 4 dernières années est:
— pour les lots 1 à 4: 34 308 EUR HT,
—...”
À titre indicatif, la moyenne des montants commandés par la Ville, le CCAS et l'OTC pour les 4 dernières années est:
— pour les lots 1 à 4: 34 308 EUR HT,
— pour le lot 5: 6 038 EUR HT.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,
— le bordereau de prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU-DQE) du lot les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
—— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
—— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
—— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
—— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel,
—— financement sur fonds propres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation wwww.marches-securises.fr Aucune demande de transmission de dossier par adresse électronique ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 229-562259 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale:
“89 avenue de Fréjus/Paul Ricard, 06210 Mandelieu-la-Napoule — Office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806...”
Adresse postale
89 avenue de Fréjus/Paul Ricard, 06210 Mandelieu-la-Napoule — Office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806 avenue de Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC”
Brève description:
“Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la...”
Description du marché
Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la levée de ses observations éventuelles et la rédaction des rapports finaux pour la commission de sécurité pour le compte de la ville de Mandelieu-la Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. montant minimal annuel: 20000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée...”
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la commune de Mandelieu-La-Napoule” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des aires de jeux à effectuer, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des installations sportives pour la commune de Mandelieu-La-Napoule” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des installations sportives à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des engins de levage pour la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'OTC” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de l'obtention d'un avis de conformité pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: 2000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les...”
Description du marché
Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les analyses, pour le compte de la ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission porte sur la surveillance des points d'usage à risque accessible au public pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles. Montant minimal annuel: 4000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu-la-Napoule” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rébus de l'équipement. Montant minimal annuel: sans minimum. Montant maximal annuel: sans maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020300096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu- la-Napoule, le CCAS et l'OTC”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500263
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 740 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020300097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la commune de Mandelieu-la-Napoule”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467500383
Adresse postale: Bât Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020300098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications réglementaires des Installations sportives pour la commune de Mandelieu-la-Napoule” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020300099
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications réglementaires des engins de levage pour la commune de Mandelieu-la-Napoule et l'OTC” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020300100
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles dans les installations de production,de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-Asposan
Numéro d'enregistrement national: 80277536100016
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 554 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020300101
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400101
Adresse postale: Immeuble Asteropolis, ZI les 3 Moulins, rue GOA
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— le délai...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr)sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les marchés ont été signés le 26.3.2020. Le lot n 1 a été notifié le 3.4.2020. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 ont été notifiés le 2.4.2020. Avis initial envoyé pour publication le 22.11.2019 parue sur/— BOAMP avis n 19-176108 — le 24.11.2019 — JOUE avis n 2019/s229-562259 — le 27.11.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;
— enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2020/S 074-176823 (2020-04-10)