Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule le CCAS et l'OTC

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum pour les lots 1 à 5 et sans minimum et sans maximum pour le lot 6, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au BPU et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Ce marché est composé de 6 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2020-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale:
“Numéro national d'identification: 20660039000074, 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard-06210 Mandelieu-la-Napoule. OTC de Mandelieu-la-Napoule, Numéro national...”    Afficher plus
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule le CCAS et l'OTC”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 196 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Ville de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des installations sportives pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des engins de levage pour la Commune de Mandelieu-la-Napoule et l'OTC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu - la Napoule”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.
Informations complémentaires

“À titre indicatif, la moyenne des montants commandés par la Ville, le CCAS et l'OTC pour les 4 dernières années est: — pour les lots 1 à 4: 34 308 EUR HT, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562259 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale:
“89 avenue de Fréjus/Paul Ricard, 06210 Mandelieu-la-Napoule — Office de tourisme et des congrès, numéro national d'identification: 40824999300036, 806...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC”
Brève description:
“Vérifications réglementaires pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour une durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la commune de Mandelieu-La-Napoule”
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des installations sportives pour la commune de Mandelieu-La-Napoule”
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires des engins de levage pour la commune de Mandelieu-La-Napoule et l'OTC”
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC”
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne une mission de prélèvements, de transport des échantillons et d'analyse conformément aux règles de l'accréditation COFRAC pour les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu-la-Napoule”
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation d'analyses réglementaires de la qualité de l'air à la demande des services techniques pour le compte de la Ville de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562259

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020300096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu- la-Napoule, le CCAS et l'OTC”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892500263
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 740 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020300097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications réglementaires des aires de jeux pour la commune de Mandelieu-la-Napoule”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467500383
Adresse postale: Bât Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020300098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications réglementaires des Installations sportives pour la commune de Mandelieu-la-Napoule”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020300099
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications réglementaires des engins de levage pour la commune de Mandelieu-la-Napoule et l'OTC”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020300100
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la surveillance des légionnelles dans les installations de production,de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire”
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-Asposan
Numéro d'enregistrement national: 80277536100016
Adresse postale: 60 allée Saint-Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 554 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020300101
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérifications réglementaires pour la mission de contrôle de la qualité de l'air pour la commune de Mandelieu-la-Napoule, le CCAS et l'OTC”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400101
Adresse postale: Immeuble Asteropolis, ZI les 3 Moulins, rue GOA
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; — le délai...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative. —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176823 (2020-04-10)