Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué

Communauté de communes des Luys en Béarn

Il s'agit de la souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Luys en Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-20	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Il s'agit de la souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Luys en Béarn
Commune postale: Serres-Castet
Contact
Adresse Internet: http://www.cclb64.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cclb64.fr 📧
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-20 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347693
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance «Dommage aux biens et risques annexes».

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes».

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription et gestion de contrats assurance «Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus».

Intitulé du lot: Assurance «Multirisque — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance «Multirisque» (dommage aux biens, responsabilité civile et risques annexes, individuel accident, protection de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et élus) — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants.

Intitulé du lot: Assurance «Véhicules terrestres à moteur»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurance pour les véhicules terrestres à moteur.

Intitulé du lot: Assurance «Cyber Risques»
Numéro du lot: 6
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance cybers risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 141-347693 (2019-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la souscription et de la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué.

Valeur totale du marché: 167183.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014420
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347693
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «dommage aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile et risques annexes»
Brève description: Assurance «responsabilité civile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus»
Brève description:

Assurance «protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus».

Intitulé du lot: Assurance «multirisque — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants»
Brève description:

Assurance «multirisque — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants».

Intitulé du lot: Assurance «véhicules terrestres à moteur»
Brève description: Assurance «véhicules terrestres à moteur».
Intitulé du lot: Assurance «cyber risques»
Brève description: Assurance «cyber Risques».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Moyens de geston des contrats et des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 49945.98 EUR 💰
13112.91 EUR 💰
Nom: SAMCL Assurances
Valeur totale du marché: 5138.33 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 68623.86 EUR 💰
Nom: Groupama Assurances
Commune postale: Rodez
Valeur totale du marché: 30362.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 008-014420 (2020-01-09)

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