Il s'agit de la souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit de la souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué.”
Brève description
Il s'agit de la souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance «Dommage aux biens et risques annexes».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats assurance «Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus».”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Multirisque — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance «Multirisque» (dommage aux biens, responsabilité civile et risques annexes, individuel accident, protection...”
Description du marché
Souscription et gestion de contrats d'assurance «Multirisque» (dommage aux biens, responsabilité civile et risques annexes, individuel accident, protection de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et élus) — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Véhicules terrestres à moteur»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance pour les véhicules terrestres à moteur.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber Risques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance cybers risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 141-347693 (2019-07-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la souscription et de la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de...”
Brève description
Il s'agit de la souscription et de la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Luys en Béarn et des communes du groupement de commandes constitué.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167183.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «dommage aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile et risques annexes»
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité civile et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus»” Description
Description du marché:
“Assurance «protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus».” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «multirisque — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants»” Description
Description du marché:
“Assurance «multirisque — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants».” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «véhicules terrestres à moteur»
Description
Description du marché: Assurance «véhicules terrestres à moteur».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de geston des contrats et des sinistres
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «cyber risques»
Description
Description du marché: Assurance «cyber Risques».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommage aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49945.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13112.91 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus” Nom et adresse du contractant
Nom: SAMCL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5138.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance multirisques — lot unique pour les communes de moins de 800 habitants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68623.86 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance véhicules terrestres à moteur
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Assurances
Commune postale: Rodez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30362.43 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance cyber-risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)