Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement Partelios”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins du groupement Partelios.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement exécutées dans le département du Calvados et dans les départements limitrophes. Marginalement, elles pourront aussi...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront principalement exécutées dans le département du Calvados et dans les départements limitrophes. Marginalement, elles pourront aussi être exécutées dans les départements de la Man.
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Description du marché:
“Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation(volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une période de 1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.1.2020 à 24:00 h et le 31.12.2023 inclus pour une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.1.2020 à 24:00 h et le 31.12.2023 inclus pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et RC syndic loi Hoguet.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile (volet 1) et automission (volet 2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés sont conclus pour une période de 1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.1.2020 à 24:00 h et le 31.12.2023 inclus pour une durée maximale de 4 ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an renouvelable 3 fois comprise entre le 1.1.2020 à 24:00 h et le 31.12.2023 inclus pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 058-134170 (2019-03-19)