Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: lot 1: dommages aux biens, lot 2: responsabilité civile, lot 3: parc automobile, lot 4: risques statutaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: lot 1: dommages aux biens, lot 2: responsabilité civile, lot 3:...”
Titre
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: lot 1: dommages aux biens, lot 2: responsabilité civile, lot 3: parc automobile, lot 4: risques statutaires
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Brève description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Léon Jean Grégory — 66160 Le Boulou.
Description du marché:
“Garanties demandées: incendie, foudre, explosions, dommages aux appareils électriques et électronique, attentats, vandalisme tous dommages, choc de...”
Description du marché
Garanties demandées: incendie, foudre, explosions, dommages aux appareils électriques et électronique, attentats, vandalisme tous dommages, choc de véhicules appartenant à des tiers, chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces, bris de machine sur biens sensibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garanties de base: responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes, responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour...”
Description du marché
Garanties de base: responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes, responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine, atteintes accidentelles à l'environnement, requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle, recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence, vol par préposés, responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Pour l'ensemble du parc: responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages...”
Description du marché
Pour l'ensemble du parc: responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels, défense et recours à concurrence de 15 000 EUR, vol, incendie, bris de glaces sans franchise, assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Garanties de base: décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité...”
Description du marché
Garanties de base: décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité sans franchise, congés pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 203-494347 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Boulou
Adresse postale: 2 avenue Leon Jean Gregory
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 953 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Léon Jean Grégory, 66160 Le Boulou.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd. Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 790 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 499 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 814 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 249-618916 (2019-12-23)