Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Marignier
Numéro d'enregistrement national: 21740164500015
Adresse postale: Mairie, 43 avenue de la Mairie
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450346022📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-marignier.fr📧
Fax: +33 450346877 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-marignier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1.1.2020
Marche 2019_a02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché composé de 4 lots définis ci-après traités et attribués séparément.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue au dossier de consultation des entreprises, causés aux biens immobiliers et...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue au dossier de consultation des entreprises, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Selon indications du dossier de consultation des entreprises la réponse à l'offre de base est obligatoire.” Description
Informations complémentaires: Valeur estimée: 170 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés au dossier de consultation des entreprises...”
Description du marché
Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés au dossier de consultation des entreprises avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée: 75 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité...”
Description du marché
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée: 110 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent contrat garantit les agents et les élus du pouvoir adjudicateur (assuré), cette catégorie d'assurance est définie à l'article L. 127-1 du code...”
Description du marché
Le présent contrat garantit les agents et les élus du pouvoir adjudicateur (assuré), cette catégorie d'assurance est définie à l'article L. 127-1 du code des assurances.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée: 7 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession relative à l'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marignier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Dématérialisation: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est: http://www.mp74.fr — Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de délivrance du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur: https://www.mp74.fr — Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025, avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré). Adresse de recours: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, Tél: +33 476429000, télécopie: +33 476422269, courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex, Tél: +33 476429000, télécopie: +33 476422269, courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél: +33 472770520, télécopie: +33 478928316, courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr). Renseignement complémentaire: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse: https://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 126-308634 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mairie, 43 avenue de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130611.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée: 170 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 75 000 EUR HT.
Description du marché:
“L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité...”
Description du marché
L'assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au dossier de consultation des entreprises, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles. Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou
Afficher plus
Informations complémentaires: Valeur estimée 110 000 EUR HT.
Description du marché:
“Le présent contrat garantit les agents et les élus du pouvoir adjudicateur (assuré) cette catégorie d'assurance est définie à l'article L. 127-1 du code des...”
Description du marché
Le présent contrat garantit les agents et les élus du pouvoir adjudicateur (assuré) cette catégorie d'assurance est définie à l'article L. 127-1 du code des assurances.
Afficher plus
Informations complémentaires: Valeur estimée: 7 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhone-Alpes-Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9275.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7017.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4475.49 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“Les chiffres indiqués ci-dessus (valeur totale et montants du marché) sont exprimés en euro(s) (TTC). Valeur totale du marché (tous lots confondus): 21 768...”
Les chiffres indiqués ci-dessus (valeur totale et montants du marché) sont exprimés en euro(s) (TTC). Valeur totale du marché (tous lots confondus): 21 768 62 EUR TTC pour 1 année de service, soit 130 611,72 EUR TTC sur la durée totale du marché qui est de 6 ans montant du marché: exprimé en euro(s) (TTC) et pour 1 année de service date d'attribution: correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres réunie le 23.10.2019.
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Source: OJS 2019/S 223-547707 (2019-11-14)