Souscription et gestion de contrats d'assurance

Toulouse business school EESC

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Toulouse Business School EESC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain, CS 66810
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561294711 📞
Courrier électronique: p.andurand@tbs-education.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tbs-education.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461713&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461713&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=461713&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'enseignement supérieur consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance 1910L00
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de Toulouse Business School EESC.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut lui incomber par application des règles du droit civil, du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sous réserve des exclusions figurant au présent document, le contrat garantit les assurés contre toutes les conséquences pécuniaires résultant des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées au titre du contrat aux conditions ci-dessous en cas de maladie, blessures, décès ou poursuites...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1910L00. Les renseignements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2019/S 174-424254 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91982.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut lui incomber par application des règles du droit civil, du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424254

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1910L00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende, CS 90 000
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39007.08 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile — auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/goc/groupama-d-oc 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 628 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alquier Desrousseaux Assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.assurances-alquier-desrousseaux.fr/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 bd. Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.mma.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14194.68 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.hiscox.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5421.76 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 av. Salvador Allende
Code postal: 79000
URL: https://www.maif.fr/Assurance-Vie/Solidaire 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4730.64 💰
Source: OJS 2020/S 006-009145 (2020-01-07)