Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de Saint-Calais (Sarthe). La présente consultation est réalisée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les marchés objet de la présente consultation sont décomposés en 4 lots distincts:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et exécution des contrats d'assurances de la ville de Saint-Calais pour 5 ans
19fs-0018-H”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de Saint-Calais...”
Brève description
Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de Saint-Calais (Sarthe). La présente consultation est réalisée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les marchés objet de la présente consultation sont décomposés en 4 lots distincts:
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Calais, 72120 — Saint-Calais.
Description du marché:
“Garanties de base surface développée totale du patrimoine immobilier de l'assuré: 34 065 m prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle exposition(s)...”
Description du marché
Garanties de base surface développée totale du patrimoine immobilier de l'assuré: 34 065 m prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle exposition(s) permanente(s) franchise: 10 % du montant des dommages (minimum 200 EUR/maximum 1 000 EUR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale de l'assuré: 2 197 050 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Garanties de base prise en charge des honoraires d'avocat sur la base du barème contractuel, variante imposée. Prise en charge des honoraires d'avocat sur...”
Description du marché
Garanties de base prise en charge des honoraires d'avocat sur la base du barème contractuel, variante imposée. Prise en charge des honoraires d'avocat sur la base du barème contractuel multiplié par 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garanties de base:
— option 1 parc véhicules: franchises: bris de glace: néant incendie/vol: 250 EUR, dommages tous accidents: 250 EUR bris de machines,
—...”
Description du marché
Garanties de base:
— option 1 parc véhicules: franchises: bris de glace: néant incendie/vol: 250 EUR, dommages tous accidents: 250 EUR bris de machines,
— option 2 parc véhicules: franchises: bris de glace: néant incendie/vol: 500 EUR dommages tous accidents: 500 EUR bris de machines prestation supplémentaire eventuelle possible auto-collaborateurs en mission cotisation annuelle HT cotisation annuelle (TTC) (*) indice de référence: forfait kilométrique annuel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Calais.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 204-496907 (2019-10-17)