Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz

Commune de la Bernerie-en-Retz

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de la Bernerie-en-Retz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bernerie-en-Retz
Adresse postale: 16 rue Georges Clemenceau
Code postal: 44760
Commune postale: La Bernerie-en-Retz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-labernerie.fr 🌏
Courrier électronique: gbruant@marie-lebernerie.fr 📧
Téléphone: +33 240827056 📞
Fax: +33 240647958 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050140 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7050140 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488831
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 16 288 m

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR/500 EUR/1 000 EUR.

Informations complémentaires:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 16 288 m

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 10 400 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.

Informations complémentaires:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description des options:

L'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Informations complémentaires:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules a moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.

Informations complémentaires:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité (prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440012900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7050140 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050140 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488831 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085493
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488831
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Responsabilité civile et risques annexes
Protection juridique et risques annexes
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du personnel et risques statutaires
Informations complémentaires:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité (prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4 886 EUR 💰
3 208 EUR 💰
1 241 EUR 💰
7 471 EUR 💰
62 066 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allee de l'île Gloriette
Source: OJS 2020/S 036-085493 (2020-02-18)

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