Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR/500 EUR/1 000 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 16 288 m).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Informations complémentaires
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.” Description
Informations complémentaires:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance véhicules a moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance prestation(s)...”
Informations complémentaires
Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance du personnel — risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Informations complémentaires
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité (prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 201-488831 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre: Assurance du personnel et risques statutaires
Description
Informations complémentaires:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Informations complémentaires
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité (prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 886 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 208 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 471 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel et risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 066 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allee de l'île Gloriette
Source: OJS 2020/S 036-085493 (2020-02-18)