Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz

Commune de la Bernerie-en-Retz

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Bernerie-en-Retz
Numéro d'enregistrement national: 21440012900018
Adresse postale: 16 rue Georges Clemenceau
Commune postale: La Bernerie-en-Retz
Code postal: 44760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240827056 📞
Courrier électronique: gbruant@marie-lebernerie.fr 📧
Fax: +33 240647958 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.mairie-labernerie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7050140 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050140 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7050140 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de La Bernerie-en-Retz.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR/500 EUR/1 000 EUR.”
Description
Informations complémentaires:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 16 288 m).”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant/500 EUR/1 000 EUR.”
Description
Informations complémentaires:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.”
Description
Informations complémentaires:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance véhicules a moteur et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.”
Description
Informations complémentaires:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance prestation(s)...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance du personnel — risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 201-488831 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre: Assurance du personnel et risques statutaires
Description
Informations complémentaires:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 50140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 886 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 208 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 471 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance du personnel et risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 066 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allee de l'île Gloriette
Source: OJS 2020/S 036-085493 (2020-02-18)